Bérengère Poletti
Question N° 40356 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 janvier 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence préoccupante de résidus de médicaments dans l'environnement et des conséquences sur l'homme. Ces substances médicamenteuses ne se résument pas au simple médicament sous forme pharmaceutique que nous connaissons. On retrouve aussi sous ce terme, les déchets de fabrication ainsi que les métabolites, identifiables ou non, produits au cours de la digestion par l'organisme de l'homme, et qui transitent par les fèces ou les urines. Depuis quelques années, certains scientifiques commencent à s'intéresser à la présence de ces substances médicamenteuses dans le milieu naturel. Jusqu' à présent, ce problème était occulté par les rejets hospitaliers solides, tels que les seringues, les organes, etc. On a même pu considérer que les rejets dans les égouts permettaient de se débarrasser des déchets indésirables. En réalité, la complexité et le nombre de molécules qui entrent en jeu ont longtemps empêché des études approfondies. Avec la forte consommation de médicaments de ces dernières années, et surtout, depuis la découverte en 1992, dans les eaux résiduaires de station d'épuration, d'acide clofibrique, principal métabolite d'un médicament baissant le taux de cholestérol, on semble se préoccuper davantage du destin et de l'occurrence des résidus pharmaceutiques dans les eaux. Cependant, peu d'études ont été réalisées sur la production, la consommation ou le rejet de médicaments et la réglementation sur les rejets reste presque inconnue et quasi inexistante. Aussi, devant le risque de toxicité qu'une telle présence de médicaments dans les eaux constitue pour l'homme, elle souhaite connaître sa position sur ce sujet préoccupant, et le cas échéant, les mesures éventuelles qu'elle envisagerait de prendre.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Depuis quelques années, l'amélioration constante des performances analytiques a permis de détecter la présence de résidus de substances pharmaceutiques dans les eaux émanant des rejets en utilisation ambulatoire et des établissements de soins en proportion variable selon les molécules recherchées. Cette situation est un sujet de préoccupation bien qu'à ce jour les connaissances scientifiques n'aient pas conduit les instances internationales à réglementer le contrôle de ces substances dans l'eau. Aussi, dans le cadre de l'action 11 du premier plan national « santé-environnement », le ministère de la santé et des sports a-t-il lancé, dès 2006, une campagne de mesures des médicaments et substances émergentes dans les eaux utilisées pour la production d'eau potable (eaux de surface et souterraines). Les travaux se sont concentrés sur une recherche des molécules appartenant à différents classements thérapeutiques (analgésiques, hypolipidémies, antiépileptiques, produits de contraste, bêtabloquants, etc.). Des traces de ces substances ont été identifiées et mesurées à des concentrations variant de quelques nanogrammes par litre à quelques centaines de nanogrammes par litre d'eau. Une évaluation des risques sanitaires liés à la présence, dans les eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, de ces traces de micropolluants organiques a été confiée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AFSSET) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Par ailleurs, un plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux est en cours de mise en oeuvre par le ministère de la santé et des sports et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Il comportera des actions de réduction des rejets à la source et des actions de traitement des eaux. Il proposera, en outre, des solutions pour l'acquisition des connaissances sur l'état des milieux et sur l'exposition aux résidus de médicaments et leurs effets sur l'environnement et la santé.
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