Bérengère Poletti
Question N° 87855 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'éventualité d'un transfert des crédits de l'enseignement technique agricole (programme n° 143). Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur l'orientation des finances publiques remis aux députés dans le cadre du débat d'orientation budgétaire indique que le Gouvernement envisage de transférer- à compter de 2011- le programme n° 143 "enseignement technique agricole" de la mission "enseignement scolaire" vers la mission "agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" au motif que les crédits de ce programme sont entièrement gérés par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Or de nombreux représentants du monde rural s'inquiètent des conséquences que pourrait avoir ce transfert budgétaire sur le financement de l'enseignement technique agricole et sur son positionnement au sein du service public de l'éducation. Le rattachement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement technique agricole à deux missions de deux ministères distincts dans la nomenclature budgétaire risque de remettre en cause la coordination de ces deux types d'enseignements. Elle souhaite mieux connaître les intentions du Gouvernement sur les crédits de l'enseignement technique agricole. Elle lui demande également s'il est prévu de désigner un chef de mission pour renforcer la coordination entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Le Premier ministre a décidé de maintenir le programme « enseignement technique agricole » dans la Mission « Enseignement scolaire ». Ce choix témoigne de la contribution pleine et entière de l'enseignement agricole au système éducatif national. Le Premier ministre a ainsi souhaité réaffirmer l'importance du travail de coordination et de complémentarité entre le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'éducation nationale (MEN), dans le respect des moyens attribués à chacun, afin de développer des synergies positives entre ces deux dispositifs d'enseignement. La recherche de ces synergies, déjà nombreuses à l'échelon local, contribue à renforcer l'efficacité de notre système éducatif, dans toute sa diversité, au service de la réussite personnelle et professionnelle des jeunes, sur l'ensemble du territoire.
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