Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; contrefaçons. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation de la contrefaçon de médicaments. Si l'Europe, et en particulier la France, restent moins touchées que d'autres régions ou pays dans le monde, les médicaments contrefaits et saisis ont doublé en 2008. Même si ces médicaments ne contiennent pas de principe actif, ou en contiennent en quantité...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention de la maladie d'Alzheimer. Selon des chercheurs américains, l'huile de poisson pourrait jouer un rôle préventif important dans la maladie d'Alzheimer. En effet, ils viennent de mettre en évidence que le DHA (acide docosahéxaénoïque), un acide gras de la famille de l'oméga-3 tr...

Thèmes : prestations familiales ; prestation d'accueil du jeune enfant ; allocation différentielle. réforme. conséquences. travailleurs frontaliers

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conséquences de l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2010, du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008, relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle (ADI) prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale. En effet, l'application ...

Thèmes : handicapés ; prise en charge ; dépendance. évaluation. barèmes

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le système d'évaluation de l'autonomie des personnes handicapées actuellement en vigueur. La grille d'évaluation utilisée pour définir le taux de dépendance, et ainsi le montant des aides susceptibles d'être allouées, semble avoir été élaborée pour répondre à des handicaps moteurs et/ou mentaux. Or...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les compétences respectives de l'union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) et du régime social des indépendants (RSI), qui gère la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions d'assurés non salariés et de leurs ayants droit. Depuis 2008, le RSI est en p...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) qui gère, depuis 2006, la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de non salariés et de leurs ayants droit. Le Médiateur de la République indique que plus de 100 000 assurés ont rencontré des difficul...

Thèmes : commerce et artisanat ; poissonniers et mareyeurs ; éco-contribution. champ d'application

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que représente la mise en application de la taxe destinée à apporter une « contribution pour une pêche durable ». Cette taxe instaurée pour venir en aide aux marins pêcheurs est répercutée par les détaillants professionnels. Or il semble que le calcul de cette taxe e...

Thèmes : santé ; tuberculose ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la tuberculose. En effet, cette maladie n'a pas disparu et il apparaît même que de nombreuses régions, notamment très urbanisées, demeurent touchées. A ce titre, il semblerait urgent d'élaborer un programme de lutte contre la tuberculose avec notamment une meilleure prise en charge des moye...

Thèmes : arts et spectacles ; rave parties ; sites d'accueil. liste. publication

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les teknivals. La réglementation de ce type de « fête » date de 2002. En effet, un décret fixe un seuil de participants minimum pour le déclarer aux autorités. De plus, un recensement des terrains susceptibles de les accueillir devait être établi avant la fin de l'an...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; stérilité infectieuse. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention et la recherche de la chlamydiae chez les jeunes. Cette infection qui touche plus de 3 % des jeunes filles en France, augmente le risque de stérilité. C'est sans doute l'infection sexuellement transmissible la plus fréquente, qui a pour caractéristique de provoquer peu ou pas de symptômes, no...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; rapport. propositions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la gestion des radars automatiques. Dans un rapport parlementaire du 6 mai 2009, sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière, le député Hervé Mari...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; rapport parlementaire. propositions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les perspectives de développement de l'énergie photovoltaïque. La question de l'énergie, avec ses nombreuses problématiques quant aux réserves naturelles et à la pollution de l'env...

Thèmes : mort ; suicide ; statistiques

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre de suicides et de tentatives de suicide en France. En effet, on dénombre par an en France plus de 160 000 tentatives de suicide. Ces chiffres augmentent chaque année sans que l'on sache déterminer les causes de ce geste extrême, ni les populations les plus exposées. C'est pourquoi...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme - lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur un avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental intitulé « La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge », soulignant un état des lieux alarmant en matière de pédopsychiatrie. Monsieur Hubert BRIN, président de la section des affaires sociales du Conseil économique, social et envir...

Thèmes : logement ; logement social ; perspectives

Mme Bérengère Poletti rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme que la situation du parc privé à occupation sociale est préoccupante, considérant le mauvais entretien voire l'insalubrité de bon nombre de logements et la dégradation de nombreuses copropriétés. Dans un contexte de vieillissement démographique et de mutations du modèle familial, cet habitat demeure in...

Thèmes : famille ; naissance ; maisons de naissance. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet des maisons de naissance. Conçues comme des lieux d'accueil et de suivi d'accouchement, elles sont des alternatives aux maternités. Présentes dans de nombreux pays comme l'Allemagne ou la Belgique, ce concept a fait ses preuves et séduit de nombreuses femmes en demande de lieux plus humains. Ces maiso...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le premier bilan possible sur le plan de lutte contre les algues vertes, dont il y a prolifération, notamment, sur le littoral breton. Différents décès semblant avoir un lien avec celle-ci, ma...

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; autoroutes. généralisation. pertinence

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la limitation de la vitesse sur les autoroutes. Depuis quelques mois, certaines mesures d'abaissement de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes ont été prises par certaines préfe...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets médicaux ; élimination. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet des difficultés auxquelles sont confrontées les personnes diabétiques (et plus largement les malades en auto-traitement) concernant la collecte et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). La loi de finances pour 2009 a instauré, dans son article 30, l'application du...