Bérengère Poletti
Question N° 3283 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la tuberculose. En effet, cette maladie n'a pas disparu et il apparaît même que de nombreuses régions, notamment très urbanisées, demeurent touchées. A ce titre, il semblerait urgent d'élaborer un programme de lutte contre la tuberculose avec notamment une meilleure prise en charge des moyens de lutte et de la politique vaccinale. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à la situation épidémiologique de la France concernant la tuberculose, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin de renforcer la prévention et la vaccination de cette maladie, d'autre part.
Réponse émise le 10 août 2010
L'obligation de vaccination par le BCG des enfants a été suspendue le 11 juillet 2007, après avis du comité technique des vaccinations. Cette décision a été prise en particulier au regard de la baisse majeure de l'incidence de la maladie au cours des dernières décennies, du rapport bénéfice/risque du vaccin qui dévenait défavorable et des limites de son efficacité. Cette obligation a été remplacée par une recommandation forte de vaccination des enfants les plus à risque de tuberculose. Les estimations de couverture vaccinale par le BCG reposent sur différentes sources telles que des enquêtes auprès des professionnels de santé. Ainsi, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a réalisé en juin 2009 une enquête rendue publique à la mi-février 2010. Cette enquête porte sur la vaccination par le BCG chez les enfants nés après la suspension de l'obligation vaccinale et suivis dans les PMI de France. Elle confirme que la couverture vaccinale par le BCG est élevée. Une autre source permettant une estimation départementale de la couverture vaccinale est l'analyse des certificats de santé des 9e mois (CS9) et 24e mois (CS24) reçus au conseil général et réalisée par le service de PMI, sur la base d'un échantillonnage. Une analyse sur l'origine de ces CS montre que l'examen médical du CS9 est réalisé à 70 % en PMI (qui voit en consultation 70 % des enfants de 0 à 2 ans) et ce pourcentage est de 71 % pour les CS24. Les informations disponibles ne permettent pas la ventilation entre les catégories de professionnels vaccinateurs (PMI, libéraux, centres de santé, etc.). Ce constat ne conduit pas à baisser la garde mais, au contraire, à poursuivre et à renforcer les actions de lutte contre la tuberculose assurées par les acteurs de terrain, en particulier les mesures d'information et de formation des professionnels de santé. Les résultats obtenus sont encourageants, mais ils restent insuffisants. En effet, la ministre de la santé et des sports souhaite que le programme de lutte contre la tuberculose soit renforcé sur la totalité du territoire, dans l'objectif, au-delà de la maîtrise de l'épidémie, de parvenir à faire diminuer l'incidence de la tuberculose dans notre pays. C'est un enjeu majeur de réduction d'une inégalité sociale et territoriale. Pour cela, et sans attendre la fin de ce programme, le Haut Conseil de santé publique a été saisi sur trois points : l'évaluation du programme de lutte contre la tuberculose, l'appréciation des conséquences de l'obligation vaccinale, la proposition de mesures rectificatives le cas échéant.
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