Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; substances radioactives. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la mise sur le marché de biens de consommations utilisant des résidus de matières radioactives. Un arrêté ministériel autorisant l'utilisation de déchets faiblement radioactifs dans la fabrication d'objet...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les dysfonctionnements que connaît actuellement la procédure de l'interlocuteur social unique (ISU) pour les indépendants. L'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 a mis en place à compter du 1er janvier 2008, un interlocuteur social unique pour les chefs d'entreprise, le...

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; accès. PME

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation difficile que rencontrent les petites et moyennes entreprises (PME) vis-à-vis des appels d'offres nationaux en matière d'achats publics. Sous couvert d'un objectif de rationalisation et d'éco...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les indépendants dans le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Depuis le 1er janvier 2008 les adhérents indépendants bénéficient d'un interlocuteur social...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet des infirmiers de secteur psychiatrique. En effet ces dernières souhaitent, comme cela avait été suggéré par le sénateur Alain Milon dans un rapport sur la prise en charge psychiatrique, qu'il soit possible pour des infirmiers déjà titulaires d'un diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique d'exercer...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; adhésions. statistiques

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet des assurances complémentaires santé. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître si des analyses ou estimations existent sur le nombre de personnes qui n'ont pas souscrits à une mutuelle, et les raisons pour lesquelles elles ne l'ont pas fait.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. mise en oeuvre

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les délais d'instruction des demandes d'agrément des accords d'entreprise. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 invite toutes les entreprises d'au moins 50 salariés à négocier sur l'emploi des salariés âgés. À défaut de remplir cette obligation au 1er janvier 2010...

Thèmes : politiques communautaires ; santé ; protection sociale. harmonisation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la collaboration interétatique relative à la protection sociale. En effet, le vieillissement de la population, les coûts croissants des systèmes de santé et le déficit de ces derniers sont des défis communs aux vingt-cinq États membres de l'Union européenne. Face à ce constat, l...

Thèmes : recherche ; santé ; maladie d'Alzheimer. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les perspectives soulevées par le traitement du sommeil dans la prévention de la maladie d'Alzheimer. Une étude, publiée récemment dans Sciencexpress, révèle que le taux d'amyloïde bêta (A-bêta) qui s'accumule dans l'espace extracellulaire cérébral fluctue dans la journée sous l'influence du sommeil. L'A-b...

Thèmes : famille ; familles monoparentales ; aides de l'État. bilan et perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les familles monoparentales. En effet, le nombre de familles monoparentales comprenant au moins un enfant de moins de vingt-cinq ans a fortement augmenté en passant de 1 175 000 à 1 495 000. Cela concerne en grande majorité des femmes qui se trouvent confrontées à un risque élev...

Thèmes : logement ; habitat insalubre ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'habitat indigne. En France, on considère qu'il y a entre 400 000 et 600 000 logements potentiellement indignes. Ce chiffre est beaucoup trop important. C'est pourquoi le Gouvernement a inscrit la lutte contre l'habitat indigne dans ses priorités. Aussi, elle lui demande quelles actions c...

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention. politiques communautaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en place d'un Institut européen du cancer. En effet, les vingt-cinq ministres de la santé européens ont récemment signé une résolution portant création d'une alliance européenne préfigurant l'Institut européen du cancer. Aussi, il lui serait agréable de connaître le calendrier de mi...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dernières recommandations du Haut conseil de santé publique (HCSP) sur l'alcool. À l'appui de deux rapports de 2007 (du NACRe et du WCRF-AICR), l'Institut national du cancer (INCa) a mis en avant l'existence de relations causales entre consommation d'alcool et cancers (de la bouche et plus globalement ...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; piétons. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité des piétons hors agglomération. Chaque jour, à une heure où la visibilité est réduite, de nombreux automobilistes croisent ou dépassent des groupes de piétons sur les routes de campagne et force est de constater que la sécurité des uns et des autres n'est...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi au sujet des problèmes techniques et pratiques rencontrés par les agents de Pôle emploi, et les usagers. En effet, les agents qui travaillent aujourd'hui au sein de ces pôles étaient auparavant pour la plupart des employés des services des agences nationales pour l'emploi ou des ASSEDIC, qui travaillaient ave...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose d'ouvrir un nouveau délai de prescription pour les mineurs ...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; eaux en bouteilles

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'eau en bouteille. En effet, l'Académie nationale de médecine reproche aux fabricants d'eau en bouteille des teneurs en ions rarement précisées et des effets sur la santé peu documentés. Selon l'Académie, tout le monde n'a pas les mêmes besoins en eau. Les enfants ou les personnes âgées so...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; effet de serre. lutte et prévention. politiques communautaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avis de la Commission européenne relatif aux rejets de gaz à effets de serre et aux transports. En effet, le 5 novembre dernier, la Commission européenne a donné son feu vert pour la modification d'un régime d'aides visant à limiter les rejets de gaz à effet de serre liés aux activités de transport. ...

Thèmes : santé ; hépatite C ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'hépatite C. Le virus est identifié depuis le début des années quatre-vingt-dix. Le nombre de contaminations annuelles s'élève à environ 4 500 cas. Il semble qu'en France 200 000 personnes sont porteuses du virus mais l'ignorent. Un pic de mortalité est prévu vers 2020 par cancer du foie e...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; sages-femmes. nomenclature des actes

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des sages-femmes relatives au tarif des consultations. En effet, celui-ci s'élève actuellement à 15,30 euros et la profession demande une revalorisation à 20 euros. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à une revalorisation du tarif de ...