Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. politiques communautaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée et dénommée Amflora. Le 3 mars 2010, le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, M. John Dalli, a annoncé que la culture de cette pomme de terre serait autorisée sur le territoire de l'Union européen...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels et vacataires ; statut. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les enseignants du second degré non titularisés. En juin 2008, le Médiateur de la République a formulé une proposition de réforme destinée à garantir à la fois la continuité du service, l'intérêt des élèves et les droits des agents. Quelques avancées ont été obtenues avec l'en...

Thèmes : tourisme et loisirs ; navigation de plaisance ; impacts environnementaux

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'impact de la pratique du nautisme sur l'environnement. Dans un rapport « Nautisme et environnement » du mois de décembre 2009, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; médicaments. remboursement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de décret sur l'abaissement du taux de remboursement des médicaments à service médical rendu faible à 15 %. Récemment, le conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a rendu un avis défavorable sur ce projet de décret. Pour justifier sa position, le conse...

Thèmes : santé ; cancer de la prostate ; dépistage

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les enjeux du dépistage du cancer de la prostate. Chaque année plus de 40 000 hommes sont touchés par le cancer de la prostate, et on comptabilise 10 000 décès par an. La détection précoce de cette maladie permet un traitement plus efficace. Face à un tel bilan, on peut estimer logique un dépistage systéma...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité géographique et professionnelle. rapport. propositions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la problématique de la mobilité géographique professionnelle. Les déséquilibres qui s'annoncent quant à l'évolution démographique de la population active sont de nature à amplifier sensiblement la transformation "habituelle" des métiers et des emplois. Les aménagements qu'appellera une telle évolution sup...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention des infections nosocomiales. En effet, des spécialistes du CNRS et de l'université Louis-Pasteur viennent de mettre au point un appareil capable de détruire 99 % des bactéries, champignons ou microbes contenus dans l'air. Ce nouveau procédé pourrait permettre de stériliser un ...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention des infections nosocomiales. En effet, des spécialistes viennent de mettre au point un appareil capable de détruire près de 100 % des bactéries contenues dans l'air. Ce nouveau système de décontamination de l'air est simple et efficace pour lutter contre les maladies se propag...

Thèmes : santé ; épidémies ; risques épidémiques. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques épidémiques. La France n'est pas à l'abri de crises sanitaires de grande ampleur. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPEOST) vient de rendre un rapport sur les risques épidémiques. Ce rapport propose que la dotation de l'État à l'Insti...

Thèmes : santé ; légionellose ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la progression de la légionellose dans notre pays. De 1988 à 1996, le nombre de cas de légionelloses déclarés atteignait tout juste la cinquantaine et il a brutalement progressé pour atteindre plus de 1 000 cas déclarés en 2002. Elle lui demande de lui préciser si cette progression a pour c...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; cannelle

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet d'une étude allemande qui démontre que la cannelle contient une molécule qui, à long terme, est nocive pour le foie et les reins. En effet, la cannelle contient de la coumarine, molécule qui en tant que telle est interdite en Allemagne mais qui existe de manière naturelle dans cette ép...

Thèmes : politique extérieure ; Union méditerranéenne ; médias audiovisuels. rapprochement. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement d'un volet audiovisuel dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée (UPM). Au début de l'année 2009, après une période de conflit au Proche-Orient et à la suite d'une réunion du comité interministériel consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, Monsieur le Premi...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. propriétaires. attestation d'aptitude

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités d'application de la loi relative à la prévention et à la protection des personnes contre les chiens dits « dangereux », publiée au Journal officiel du 20 juin 2008. Le Parlement avait laissé 18 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2009, aux propriétaires pour...

Thèmes : élevage ; réglementation ; seuils d'autorisation. politiques communautaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés que rencontre la filière porcine à propos de la transposition de la directive européenne sur les émissions industrielles (IPPC). Dans un contexte particulièrement d...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; exercice de la profession

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les remarques et revendications des ostéopathes. En effet, ces professionnels ont suivi une formation à temps plein d'une durée de six ans. Cet enseignement théorique et pratique permet d'obtenir le titre d'ostéopathe en conformité avec les décrets de mars 2007. Nombre d'ostéopathes déplorent le fait qu'il...

Thèmes : automobiles et cycles ; normes ; dioxyde d'azote. émissions. contrôle

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique des niveaux inquiétants de dioxyde d'azote (NO2). L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) estime qu'en ciblant les parti...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; revendications

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des mutuelles de santé à propos de la création d'un bouclier sanitaire. La Caisse nationale mutualiste-prévoyance santé s'est inquiétée récemment du risque d'une augmentation des cotisations auprès de ses 109 456 adhérents, avec la mis...

Thèmes : santé ; protection ; substances toxiques

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la pollution chimique de l'environnement sur la santé des jeunes filles. Dans une étude épidémiologique américaine montrant des taux élevés de polluants à effet oestrogénique dans les urines de fillettes âgées de 8 à 9 ans a été publiée récemment dans la revue «  Environmental health pe...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; message de prévention. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'efficacité des campagnes publicitaires en matière de santé publique. Un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) du 16 mars 2010, intitulé « Les nouvelles approches de la prévention en santé publique : l'apport des sciences comportementales cognitives et des neurosciences », souligne les limites des...

Thèmes : jeunes ; santé ; prise en charge. pédopsychiatrie

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prévention et la prise en charge de la santé mentale des enfants. Dans un avis présenté par M. Jean-René Buisson du 3 mars 2010, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule plusieurs propositions tendant à favoriser la prévention à travers un repérage précoce...