Bérengère Poletti
Question N° 3239 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques épidémiques. La France n'est pas à l'abri de crises sanitaires de grande ampleur. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPEOST) vient de rendre un rapport sur les risques épidémiques. Ce rapport propose que la dotation de l'État à l'Institut Pasteur soit accrue en considération de son implication dans la recherche fondamentale et appliquée sur les maladies infectieuses. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation.
Réponse émise le 11 mai 2010
Fondation privée, l'Institut Pasteur est une composante éminente du système français de recherche et d'innovation qui a vu deux de ses chercheurs recevoir en 2008 le prix Nobel de médecine. C'est un partenaire privilégié du ministère chargé de la santé, à trois titres : appui à la gestion des urgences et des crises sanitaires nationales et internationales, grâce notamment à la cellule d'intervention biologique d'urgence (CIBU) et aux laboratoires et plates-formes du campus ; participation à des réflexions prospectives sur les grandes questions de santé publique au travers de la contribution à la préparation de plans gouvernementaux en prévision de risques sanitaires et à des groupes de réflexion internationaux sur l'organisation coordonnée de la réponse aux alertes ; actions de veille, de surveillance, d'expertise et d'alerte notamment dans le domaine des maladies infectieuses. L'Institut est impliqué, sur le campus et dans le réseau international des instituts Pasteur, dans les activités de référence au service de la santé publique au travers des 20 centres nationaux de référence (CNR), des 8 centres collaborateurs de l'organisation mondiale de la santé (CCOMS), de la plate-forme des pathogènes et de santé publique et de la CIBU. Les prévisions de ressources de l'Institut s'élèvent à 214,3 millions d'euros (hors reports) dans le budget primitif 2010, en quasi-stabilisation depuis 2007. Elles comprennent trois composantes : les subventions publiques, à hauteur de 59,5 millions d'euros (57,1 en 2007), dont 53,6 millions d'euros (51,8 en 2007) versés par le ministère chargé de la recherche (programme n° 172) et 5,9 millions d'euros (5,3 en 2007) par le ministère chargé de la santé, via l'institut de veille sanitaire, pour soutenir les CNR (programme n° 204) ; les revenus des activités, d'un montant de 88,3 millions d'euros (92 en 2007), provenant de contrats de recherche publics (35 millions d'euros, [30,8 en 2007]) et de contrats et redevances privés 53,3 millions d'euros, (61,2 en 2007) ; la générosité du public et les revenus du patrimoine, pour 66,5 millions d'euros (65 en 2007). Les ressources publiques, subventions et contrats, sont ainsi en augmentation de 2007 à 2010, passant de 87,9 millions d'euros à 94,5 millions d'euros, s'élevant ainsi de 41 % à 45 % des ressources de l'Institut. Cette augmentation s'explique par l'accroissement des subventions des ministères et par un soutien significativement plus important des projets de recherche par l'Agence nationale de la recherche.
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