Bérengère Poletti
Question N° 74471 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 mars 2010
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée et dénommée Amflora. Le 3 mars 2010, le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, M. John Dalli, a annoncé que la culture de cette pomme de terre serait autorisée sur le territoire de l'Union européenne (UE). Elle est génétiquement modifiée afin d'augmenter son contenu en un composant chimique de l'amidon, l'amylopectine, dans le but de satisfaire des usages dans l'industrie du papier. La validité scientifique de cette décision suscite de nombreuses interrogations, car cette pomme de terre contiendrait un gène de résistance aux antibiotiques kanamycine et neomycine. Alors que la directive européenne n° 2001-18 sur les organisme génétiquement modifiés (OGM) dispose à l'article 4-2 que de tels marqueurs doivent être éliminer afin d'éviter l'émergence de bactéries résistantes, l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a cependant jugé que ce marqueur ne posait pas de problème. Cette position, sur laquelle s'appuie la décision de la Commission européenne, apparaît être en contradiction avec deux avis ; l'un de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de février 2005, et un autre de l'Agence européenne des médicaments (EMEA) de février 2007. Il ressort de ces deux avis que ces deux antibiotiques avaient un caractère thérapeutique notable. Dès lors, chaque État demeure libre d'autoriser ou non la culture de cette pomme de terre. Alors que l'Allemagne, la Suède, la République tchèque et les Pays-Bas devraient commencer à cultiver cet OGM dès le printemps 2010, elle souhaiterait obtenir connaître en détail la position officielle du Gouvernement sur ce nouvel OGM et s'il compte user du principe de précaution, comme ce fut le cas avec le maïs transgénique.
Réponse émise le 18 mai 2010
La Commission européenne a adopté le 2 mars 2010 une décision d'autorisation de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. La pomme de terre Amflora, développée par la société BASF, produit un amidon enrichi en amylopectine, qui présente un intérêt pour certains usages industriels, tels que la papeterie. Elle n'est pas autorisée pour l'alimentation humaine. La décision de la Commission européenne est intervenue dans le cadre de la procédure normale prévue par la réglementation, à la suite de l'absence d'accord politique entre les États membres sur ce dossier lors de la session du 16 juillet 2007 du conseil agriculture et de plusieurs consultations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) par la Commission. Compte tenu de la décision de la Commission, le Gouvernement français a décidé de saisir le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) notamment sur la présence, dans cette pomme de terre, d'un gène marqueur de résistance à un antibiotique, ainsi que sur les possibilités de transfert de gènes vers l'environnement. Il est également demandé au HCB de proposer les conditions techniques qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre de la coexistence avec les cultures de pomme de terre conventionnelle. La France attendra donc l'avis du HCB, qui complétera l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) du 16 septembre 2005, pour arrêter sa position. D'une façon plus générale, la France souhaite le renforcement de l'expertise scientifique communautaire, en application des conclusions adoptées à l'unanimité par les États membres lors du Conseil européen des ministres de l'environnement du 4 décembre 2008.
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