Bérengère Poletti
Question N° 59814 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 octobre 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique des niveaux inquiétants de dioxyde d'azote (NO2). L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) estime qu'en ciblant les particules et les polluants organiques, la réglementation européenne et le deuxième plan national santé-environnement (PNSE2) n'ont pas suffisamment tenu compte du problème du NO2. Dans une étude récente et commandée par les ministères de la santé, de l'environnement et du travail, elle s'inquiète des niveaux persistants de ce gaz irritant pour les voies respiratoires, et favorisés par l'installation des filtres à particules sur les véhicules diesel. Ce gaz contribue, en outre, à la formation d'autres polluants secondaires comme l'ozone. Sans attendre l'apparition de nouvelles générations de technologies de traitement des gaz d'échappement, l'AFSSET recommande de retenir systématiquement le NO2 comme critère dans toutes les nouvelles réglementations sur les émissions des véhicules, notamment lors des tests sur les véhicules neufs. Aussi, elle souhaiterait connaître la position et les suites qu'il entend donner à ces recommandations.
Réponse émise le 27 avril 2010
Les ministères en charge de l'environnement, de la santé et du travail ont saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), le 24 août 2006, sur la question de « l'évaluation des impacts sanitaires relatifs aux émissions de dioxyde d'azote des véhicules diesel ». En effet, d'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le dioxyde d'azote (NO2) a des effets néfastes sur la santé : une exposition à long terme peut altérer la fonction pulmonaire et augmenter les risques de troubles respiratoires. De plus, le dioxyde d'azote se transforme dans l'atmosphère en acide nitrique, qui retombe au sol et sur la végétation et contribue ainsi, en association avec d'autres polluants, à l'acidification des milieux naturels. La source principale d'émissions de NO2 dans l'air est le transport routier. Les résultats des travaux de l'AFSSET, rendus publics au mois d'août 2009, indiquent que les émissions de dioxyde d'azote sont variables en fonction du type de traitement des gaz d'échappement des véhicules diesel. Selon ces résultats, la présence de catalyseurs d'oxydation conduirait à une augmentation des émissions de NO2. Les filtres à particules additivés, c'est-à-dire régénérés sans catalyseur d'oxydation, seraient eux moins émetteurs de NO2. La proportion de chacun de ces types de traitements dans le parc des véhicules légers pourrait à l'avenir faire évoluer les émissions globales de NO2 émis par les véhicules. Il convient de noter que les décisions concernant les réglementations des émissions des véhicules sont d'ordre communautaire. Dans les différentes normes Euro applicables jusqu'à ce jour, qu'il s'agisse de véhicules lourds ou légers, les valeurs limites fixées pour les émissions d'oxyde d'azote ont toujours porté sur les émissions de NOx prises dans leur ensemble, sans distinction entre les différents états d'oxydation. Une première distinction entre NOx et NO2 est prévue dans le règlement européen (CE) N° 595/2009 du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules lourds au regard de leurs émissions (Euro VI). Pour la première fois est envisagée l'introduction d'une mesure du NO2, et la possibilité à l'avenir de fixer une valeur limite spécifique au NO2 en complément de celle existante pour les NOx dans leur ensemble. À cet égard, compte tenu des conclusions et recommandations formulées par l'AFSSET, la Commission européenne ayant la compétence exclusive en matière d'initiative législative communautaire, les autorités françaises lui ont transmis ce rapport en lui proposant d'en intégrer les éléments dans sa réflexion et dans ses futures propositions. Parallèlement à ces démarches, sur le plan national, les aides existantes tiennent compte des effets de certains filtres à particules (FAP) sur les émissions d'autres polluants. Les financements proposés par l'ADEME aux collectivités pour la pose de FAP sur des véhicules de types car, autobus ou poids lourds dépendent systématiquement d'une évaluation du système, et notamment des émissions éventuellement induites par d'autres polluants dont le NO2. Enfin, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en collaboration avec ses partenaires, réseaux de surveillance de la qualité de l'air, organismes techniques et professionnels du secteur de l'automobile, organismes de recherches, devrait approfondir dans les prochains mois cette question par de nouvelles recherches et réflexions sur les politiques à mener non seulement sur la réglementation des véhicules mais également sur les outils de gestion de la mobilité et du trafic.
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