Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : jeunes ; santé ; prise en charge. pédopsychiatrie

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention et la prise en charge de la santé mentale des enfants. Dans un avis présenté par M. Jean-René Buisson du 3 mars 2010, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule plusieurs propositions tendant à favoriser la prévention à travers un repérage précoce des troubles ou des mala...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; liquidation judiciaire. conséquences

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la problématique de l'adaptation des procédures de redressement et de liquidation judiciaire au monde du numérique et aux cybermarchands. Le forum des droits sur l'Internet a publié une recommandation sur...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; restaurants et traiteurs ; fourniture de restauration collective. limitation. conséquences

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'article 12 de l'arrêté du 8 juin 2006, fixant à 30 % l'activité de fourniture de restauration collective pour les traiteurs et restaurateurs non industriels, dans la limite de 400 repas par semaine. Les communes qui offrent une prestation de restauration collective ne font pas tou...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes dont lui a fait part le président de l'union départementale du personnel en retraite de la gendarmerie des Ardennes. En effet, le rapport spécial du Sénat relatif à la mission « sécurité » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 a suscité ...

Thèmes : eau ; assainissement ; communes. aides de l'État

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique du financement de l'assainissement des réseaux d'eau. La caractéristique de l'eau est influencée par la nature du terrain. Certaines eaux sont douces avec un pouvo...

Thèmes : enseignement ; programmes ; formation aux premiers secours. développement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès à la formation aux premiers secours. En effet, chaque année dans notre pays, 10 000 vies pourraient être épargnées si une personne sur cinq connaissait les gestes d'urgence. Alors que 93 % de nos compatriotes se disent sensibilisés à ce problème, seuls 7 % d'entre nous sont initiés à l'urgence. Aus...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des travailleurs transfrontaliers franco-belges. Pour ces personnes, la convention fiscale du 10 mars 1964 a fixé les règles visant à éviter les doubles impositions et a établi des règles d'assistance administrative en matière d'impôts sur le revenu. Cette convention a été m...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les réserves de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)-accidentés de la vie à propos du projet de loi concernant la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Estimant que les victimes de ces essais nucléaires devraient au minimum bénéficier des mêmes con...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi au sujet de Pôle Emploi et de son activité. En effet, depuis la mise en place de ces pôles qui sont le résultat de la fusion ANPE-ASSEDIC, leur activité ne cesse d'augmenter. La mise en place du revenu de solidarité active (RSA) laisse présager une nouvelle augmentation de l'activité de ces pôles sans pour au...

Thèmes : famille ; étrangers ; polygamie. statistiques

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet de la polygamie. La polygamie est interdite en France depuis la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. Des lois plus récentes sont venues renforcer les actions d'information et de ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; piratage informatique. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problématiques du piratage informatique des hôpitaux. Alors que les hôpitaux investissent massivement dans les services informatiques, la sécurité de ces systèmes est devenue un sujet sensible. Pour preuve, les dernières assises de la sécurité et des systèmes d'information qui se sont tenues en octobre...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prestations en nature ; diabète. traitement par pompe. prise en charge

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le traitement par pompe proposé aux malades souffrant d'un diabète sévère en substitution du traitement par injections. Ce traitement nécessite un matériel qu'on ne peut se procurer en pharmacie et qui est livré à domicile par des infirmières venues spécialement de l'hôpital. Pourtant le travail de formati...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; radon. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence du radon au sein des logements. Ce gaz radioactif et d'origine naturel est considéré comme étant l'une des principales causes de cancer du poumon, après le tabac. Récemment, et s'appuyant sur plusieurs études scientifiques, l'organisation mondiale de la santé (OMS) a divisé par 10 le seuil reco...

Thèmes : handicapés ; appareillage ; revendications

Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème du manque d'indépendance entre les fonctions de prescripteur et de fournisseur dans le domaine des aides techniques à la compensation du handicap. Ce manque d'indépendance est notamment présent pour les prothèses auditives. Dans cette perspective, il convient d'envisager...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les malades atteints d'affections de longue durée (ALD) suite à la mise en oeuvre des franchises médicales. En effet, aujourd'hui 80 % des malades en ALD sont concernés par ce dispositif et près de 15 % d'entre eux ont déjà atteints le ...

Thèmes : santé ; protection ; AFSSA et AFSSET. fusion

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapprochement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et dans le prolongement de l'article 115 de la loi du 21 juillet 2009 portant réform...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC), et plus particulièrement sur le déroulement de leur carrière. En 1993, chaque PEGC était informé par courrier de l'ouverture « de perspectives de carrière désormais identiques à celles des certifiés et des professeurs d'EPS ». Or aujourd'hui, si 53,02...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modifications du calendrier vaccinal relatives au vaccin contre la rougeole qui n'ont pas été suffisamment suivies pour les nourrissons entrant en collectivité. Dans le cadre du plan national d'élimination de la rougeole, l'âge recommandé pour la première injection du vaccin rougeole-rubéole-oreillons ...

Thèmes : santé ; jeunes ; troubles de la vigilance - lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la somnolence chez les jeunes. En effet, selon une enquête réalisée pour l'institut du sommeil et de la vigilance, plus d'un tiers des adolescents de quinze à dix-neuf ans somnolent dans la journée car ils ne dorment pas assez. L'ISV vient d'éditer une brochure à ce sujet. Aussi, il lui ser...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'augmentation des numéros de téléphone spéciaux surtaxés. En effet ces numéros spéciaux ont tendance à se multiplier ; ainsi, de plus en plus d'administrations publiques et d'organismes sociaux (caisses d'allocations familiales, assurance maladie...)...