Bérengère Poletti
Question N° 75079 au Ministère de la Famille
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet de la polygamie. La polygamie est interdite en France depuis la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. Des lois plus récentes sont venues renforcer les actions d'information et de prévention relatives à l'interdiction de la polygamie en direction d'étrangers primo-arrivants notamment. Cependant il n'est pas rare, malgré ces textes et ces actions de prévention, de constater encore malheureusement des situations de polygamie. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si une évaluation de ces cas en France existe et si les conséquences de cette situation pour les femmes sont bien mesurées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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