Bérengère Poletti
Question N° 50722 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi au sujet de Pôle Emploi et de son activité. En effet, depuis la mise en place de ces pôles qui sont le résultat de la fusion ANPE-ASSEDIC, leur activité ne cesse d'augmenter. La mise en place du revenu de solidarité active (RSA) laisse présager une nouvelle augmentation de l'activité de ces pôles sans pour autant en mesurer a priori l'impact exact. Aussi elle lui demande comment a été anticipée la mise en place du RSA, au niveau de Pôle emploi.
Réponse émise le 6 avril 2010
Tout bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008, a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable dans l'emploi. Pôle emploi, opérateur principal, a vocation à accompagner le public éloigné de l'emploi constitué par les bénéficiaires des minima sociaux, tel que le RSA, et à leur proposer un accompagnement adapté. Afin de démultiplier sa capacité d'action et pour permettre la réalisation d'un accompagnement renforcé, prenant en compte les besoins spécifiques de ce public éloigné de l'emploi, Pôle emploi recourt désormais aux opérateurs de placement dans le cadre d'une politique de sous-traitance renouvelée. Les travaux menés pour l'élaboration de la convention pluriannuelle État-UNEDIC-Pôle emploi ont en effet conduit à identifier le besoin de développer une politique de sous-traitance de l'opérateur public ayant pour objet de faire réaliser des prestations ponctuelles ou globales : qui nécessitent des compétences spécialisées dont Pôle emploi ne dispose pas en interne, en particulier en matière d'évaluation des compétences et de formation ; similaires à celles que Pôle emploi réalise directement dans le cadre de son offre de service, mais lui permettant de majorer ses capacités d'action et de confronter ses méthodes et résultats à ceux d'autres opérateurs. La convention tripartite précise, par ailleurs, les missions de Pôle emploi en matière de reclassement des licenciés économiques. Dans ce contexte, Pôle emploi a lancé au mois de mars 2009 un marché national visant à compléter les prestations d'accompagnement ou d'évaluation issues des marchés conclus précédemment par l'ANPE en 2008 et transférés à Pôle emploi. Ce marché de grande envergure ne s'inscrit donc pas uniquement dans la nécessité de répondre aux effets de la crise économique, mais résulte également d'un choix stratégique global devant permettre à Pôle emploi d'améliorer ses prestations par comparaison avec les méthodes développées par le secteur privé. Ce nouveau marché, d'une durée de deux ans, reconductible un an, doit permettre la mise en oeuvre, auprès de 320 000 demandeurs d'emploi, de prestations de services d'insertion professionnelle visant le placement se substituant intégralement à celles antérieurement mises en couvre par l'assurance chômage. Le marché est composé de deux prestations : une prestation « trajectoire emploi » destinée à 170 000 demandeurs d'emploi éloignés de l'emploi. Pôle emploi s'attache ainsi à viser le placement durable dans l'emploi des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail (inscrits en catégorie A), avec une attention particulière pour les chômeurs rencontrant des difficultés d'insertion durable (CDD et/ou intérims récurrents) ou pour lesquels les perspectives d'emploi sont limitées localement, nécessitant par conséquent un accompagnement renforcé en matière de mobilité professionnelle et/ou géographique. Une attention particulière est portée dès le sixième mois d'inscription des demandeurs d'emploi, à titre de prévention du chômage de longue durée. La prescription relève de la compétence unique de Pôle emploi lors de l'élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi ou lors de l'entretien de suivi mensuel personnalisé, en accord avec le demandeur ; une prestation dédiée à l'accompagnement de 150 000 licenciés économiques. Elle s'adresse aux adhérents de la CRP et du CTP, inscrits en catégorie D et orientés par Pôle emploi vers le prestataire à l'issue de l'entretien réalisé lors de l'entrée de l'adhérent dans l'un des dispositifs de reclassement professionnel. Le positionnement de Pôle emploi comme l'opérateur central de la politique publique du Gouvernement en matière d'emploi et de lutte contre le chômage s'illustre par conséquent par son rôle clair en tant que commanditaire structurant des prestataires de placement, afin d'apporter, au travers d'une prestation telle que la prestation « trajectoire », un accompagnement de qualité aux demandeurs d'emploi éloignés de l'emploi dont les bénéficiaires du RSA qui y trouvent pleinement leur place. Les besoins de ces derniers peuvent donc de la sorte être satisfaits de façon optimale, sans pour autant occasionner un surcroît d'activité pour le personnel de Pôle emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.