Bérengère Poletti
Question N° 50160 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès à la formation aux premiers secours. En effet, chaque année dans notre pays, 10 000 vies pourraient être épargnées si une personne sur cinq connaissait les gestes d'urgence. Alors que 93 % de nos compatriotes se disent sensibilisés à ce problème, seuls 7 % d'entre nous sont initiés à l'urgence. Aussi, elle lui demande si des mesures de partenariat peuvent être mises en place entre l'État et les organismes dispensant l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS), pour que cette formation soit proposée de manière optionnelle, mais systématique, à tout nouveau licencié d'un club sportif.
Réponse émise le 13 avril 2010
Les formations aux premiers secours relèvent, à titre principal, de la compétence du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Ainsi, un arrêté du 1er août 2007 a remplacé l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) par la formation prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1). Dans le cadre de ce dispositif, une mesure importante a été mise en place : la formation à l'utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE). Par ailleurs, la direction des sports au sein du ministère de la santé et des sports a reçu, par arrêté du 17 mars 2009, l'habilitation au niveau national pour une durée de deux ans à assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours : prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2). La direction des sports peut donner une habilitation aux services déconcentrés de l'État mais également aux écoles nationales et aux établissements nationaux placés sous la tutelle du ministère de la santé et des sports. Ainsi, le centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public national à caractère administratif ayant notamment pour objet d'améliorer la protection des sportifs, soutient, dans ses actions, la prévention et le secours civique. En 2008, ces actions ont été financées à hauteur de 240 000 EUR. Ainsi, un club sportif, un comité départemental ou une ligue régionale, qui souhaite organiser ces formations, peut déposer une demande de subvention auprès du délégué territorial du CNDS dont il dépend et se voir soutenu dans cette action.
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