Bérengère Poletti
Question N° 59847 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 octobre 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence du radon au sein des logements. Ce gaz radioactif et d'origine naturel est considéré comme étant l'une des principales causes de cancer du poumon, après le tabac. Récemment, et s'appuyant sur plusieurs études scientifiques, l'organisation mondiale de la santé (OMS) a divisé par 10 le seuil recommandé dans les locaux fermés, le ramenant ainsi de 1 000 à 100 becquerels par mètre cube (Bq/m3). Selon elle, cette nouvelle mesure permettrait de minimiser les dangers pour la santé dus à une exposition prolongée au radon. L'OMS estime toutefois que, en raison des conditions spécifiques de certains pays, le niveau de référence choisi ne devrait pas dépasser le seuil maximal de 300 Bq/m3. Face à une baisse aussi importante du seuil, et les risques connus de cancer pour l'homme, elle souhaiterait connaître sa position et les suites qu'elle entend donner à cette recommandation.
Réponse émise le 30 mars 2010
Le radon, gaz radioactif d'origine naturelle, est un agent cancérogène humain certain. Selon les évaluations de risque publiées en 2007 par l'Institut de veille sanitaire (INvS), entre 1 200 et 3 000 décès par cancer du poumon seraient attribuables chaque année à l'exposition domestique au radon (soit entre 5 % et 12 % des décès par cancer du poumon en France). Ainsi, pour la population française, l'exposition au radon constitue, avec l'exposition médicale, la première source d'exposition aux rayonnements ionisants. Le code de la santé publique prévoit déjà des dispositions pour prévenir l'exposition au radon dans les lieux ouverts au public situés dans des zones géographiques prioritaires au regard de leur géologie et où la durée de séjour est significative. Il s'agit, par exemple, des établissements scolaires. Les propriétaires de ces lieux ont une obligation de surveillance du radon dans ces établissements. De plus, l'article 103 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires rend obligatoire la mesure du radon dans l'habitat des zones définies comme prioritaires. Le décret et l'arrêté d'application, en cours de rédaction, seront publiés courant 2010. Le travail de préparation de ces textes à été l'occasion d'une réflexion sur l'opportunité d'abaisser le niveau d'action à la lumière des recommandations récentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). De plus, dans le prolongement de l'action 17 du premier plan national santé-environnement (PNSE) : « réduire l'exposition au radon dans les bâtiments à usage d'habitation », un programme d'actions piloté par la direction générale de la santé (DGS) et la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages (DHUP) est prévu afin de promouvoir la réduction du risque dû au radon dans l'habitat dans le PNSE2. Enfin, l'action 12.6 du plan cancer prévoit une campagne d'information et de sensibilisation sur ce risque.
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