Bérengère Poletti
Question N° 90755 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 octobre 2010
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation préoccupante des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre (MIRTMO). Institués par la loi du 31 octobre 1941, les MIRTMO sont rattachés désormais à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et disposent d'un contrat de droit public. Ils veillent au bon fonctionnement des services de médecine du travail et se prononcent sur leur agrément. Ils jouent en outre un rôle de plus en plus important en matière de politique de santé au travail. Alors que leurs missions sont essentielles, les MIRTMO ne sont plus qu'une trentaine. La relative faiblesse de leur rémunération et perspectives de carrière ainsi que le manque de moyens sont à l'origine de difficultés de recrutement et de démissions. Ainsi, 41 postes sur 76 postes budgétaires demeurent vacants. Faute de MIRTMO dans deux régions (Champagne-Ardenne et Franche-Comté), de nombreux services de santé au travail peinent à obtenir un agrément. Elle lui demande de lui indiquer quelles évolutions du statut des MIRTMO et de la procédure d'agrément sont envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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