Bérengère Poletti
Question N° 88441 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le traitement des conséquences de l'ostéoporose. La fracture vertébrale est la plus fréquente des complications de l'ostéoporose post ménauposique. Sa prévalence est de l'ordre de 20 %¨à 30 % chez les femmes de plus de 65 ans. Les fractures vertébrales concernent entre 120 000 et 150 000 personnes par an en France. Il existe une technique permettant de traiter de façon globale, simple et mini-invasive, la fracture vertébrale ostéoporotique : la cyphoplastie par ballonets. Cette technique permet une amélioration de la qualité de vie du patient mais aussi un allègement des complications pour le système de soins. Or cette technique de cyphoplastie par ballonets, utilisée communément dans la plupart des pays développés, est sous-développée en France. Elle souhaite savoir ce qu'elle entend faire pour permettre aux patientes atteintes de fracture vertébrale de bénéficier plus largement de cette technique chirurgicale mini-invasive grâce à une prise en charge appropriée de l'assurance-maladie.
Réponse émise le 26 octobre 2010
La spondyloplastie par ballonnets (cyphoplastie) consiste à créer une cavité intra-osseuse dans le corps vertébral à l'aide de deux ballonnets insérés par voie transpédiculaire, un ciment étant ensuite injecté dans la cavité ainsi créée. Cette intervention s'adresse aux fractures tassements d'origine ostéoporotique, douloureuses et résistantes à un traitement antalgique bien conduit. Dans son avis de janvier 2009, la Haute Autorité de santé (HAS) a estimé que le service attendu de cet acte de cyphoplastie était indéterminé. Elle estime également indispensable de disposer des résultats des études réalisées notamment dans le cadre du soutien aux technologies innovantes et coûteuses (STIC), car aucune donnée sur le bénéfice à long terme n'est actuellement disponible. Ouvert en 2005, le STIC relatif à l'évaluation médicale et économique du traitement par cyphoplastie des fractures vertébrales traumatiques et ostéoporotiques a fait l'objet d'une prolongation. Une éventuelle inscription de l'acte dans la liste des actes pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, est subordonnée aux résultats rendus et à un nouvel avis de la HAS.
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