Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : police ; commissariats ; reconstruction. Saint-Avold

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'urgence de reconstruire le commissariat de Saint-Avold. Depuis plus de dix ans nous insistons auprès de vos services afin que ce commissariat, vétuste et digne d'un autre siècle, soit réhabilité ; les services de police constamment sur le terrain,...

Thèmes : nationalité ; acquisition ; modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que la France va exiger dès 2012, une meilleure maîtrise de la langue française et une plus grande connaissance de son histoire et de sa culture pour les candidats à la naturalisation. Il lui demande s'il ne va pas pénaliser les anciens de l...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; cambriolages. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de cambriolages des habitations principales qui a fortement augmenté (+ 17,5 % soit 28 726 actes de plus) entre octobre 2010 et septembre 2011 par rapport à la période correspondante de 2009 et 2010, selon le bilan mensuel de l'observatoir...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; école de police. sécurité

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'engagement des forces de la gendarmerie en Afghanistan. Les parlementaires, Mme Françoise Hostalier et M. Jean-Paul Anciaux dans le rapport qu'ils ont rédigé après un stage d'immersion parlementaire dans la gendarmerie, manifestent une certaine inquiétude quant au devenir de l'école de pol...

Thèmes : sécurité routière ; statistiques ; conduite sans permis

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre d'automobilistes contrôlés sans permis de conduire valable qui est en nette accentuation. Cette tendance laisse penser que la conduite sauvage devient un triste phénomène de société. Le nombre de conducteurs roulant sans permis en France e...

Thèmes : sécurité routière ; réglementation ; procès-verbaux. services verbalisateurs. réorganisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur un récent rapport de la Cour des comptes qui pointe l'opacité qui prévaut dans le système français des procès-verbaux pour infractions routières du fait de l'absence de centralisation des services verbalisateurs. Il lui demande quelles sont les avan...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; suspension. pertinence

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inflation des retraits de permis de conduire, plus de 100 000 retraits en 2010, alors que le nombre de tués sur les routes ne cesse d'augmenter. Il lui demande s'il ne convient pas de réfléchir et de changer le système.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. fraudes. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les effets pervers du statut d'auto-entrepreneur. Des familles ayant eu l'obligation de quitter le territoire national pour séjour irrégulier peuvent revenir sur le territoire français, faire une déclaration d'auto-entrepreneur, et sont alors en sit...

Thèmes : collectivités territoriales ; financement ; agence. création. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les craintes des collectivités locales qui redoutent de ne pouvoir démarrer les investissements prévus de par la limitation drastique des prêts aux collectivités locales par les banques afi...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; collectivités territoriales. accès au crédit

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les répercussions du changement de notation française pour les collectivités territoriales. La perte de liquidités entraîne un accès au crédit beaucoup plus difficile, avec à la fois la dif...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; collectivités territoriales. accès au crédit

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le maintien des investissements publics des collectivités locales qui doivent coûte que coûte être maintenus afin de conserver les emplois inhérents. Or le retrait des banques, qui ne prête...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; réseaux numériques. développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'importance du déploiement des réseaux numériques sur le territoire français. La loi sur la modernisation de l'économie du 4 août 2008 et celle relative à la fracture numérique du 17 décembre 2009 sont ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le projet « cyberdéfense » conduit par la direction de la prospective et de la planification de la sécurité nationale (DPPSN). La DPPSN avait pour objectif de mettre en place une « cyberdéfense » capable de développer une fonction de veille et de détection des attaques sur ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que 3 000 médecins titulaires d'un diplôme acquis hors de l'Union européenne, travaillent dans nos hôpitaux. Il existait une disposition qui permettait de recruter ces médecins. Or cette dernière arrivait à expiration le 31 décembre 2011. Le Parlement a voté dans le cadre du PLFSS pour...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF et RFF ; infrastructures. entretien. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'annonce faite par la SNCF de pouvoir payer à l'État cette année, 330 millions d'euros sur les bénéfices. C'est donc tout juste l'équivalent (320 millions d'euros) de l'allocation de l'État au titre des TET (trains ...

Thèmes : logement ; location ; paiement des loyers. retards. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les retards de paiement des loyers qui se multiplient et pèsent de plus en plus sur le surendettement des ménages. La crise économique et sociale et l'évolution du prix de l'énergie rendent difficile pour un nombre croissant de locataires d'honorer leur loyer. Il lui demande ce que le G...

Thèmes : famille ; divorce ; médiation familiale. bilan

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la difficulté de maintenir des liens entre parents et enfants à la suite de séparations familiales très conflictuelles. Il lui demande si la médiation familiale ne peut être quelque peu renforcée afin de protéger ces liens familiaux mis en périls.

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le statut des infirmiers en bloc opératoire. La situation problématique demeure et la sauvegarde des intérêts de la spécialité nécessite une vive et rapide action. Il lui demande notamment la valorisation du métier d'infirmier de bloc opératoi...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la campagne double suite à la loi du 18 octobre 1999 reconnaissant l'expression « guerre d'Algérie » ou « combats en Tunisie et au Maroc ». Les personnes exposées à des situations de combat au cours de la guerre d'Algérie étaient susceptibles de bénéficier de la campagne double. Cela a été c...

Thèmes : politique extérieure ; coopération militaire ; accord franco-britannique. mise en oeuvre

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le traité franco-britannique. Ce traité montre que la France et le Royaume-uni veulent associer leurs efforts en acceptant une dépendance réciproque sur certaines technologies de défense. Il lui demande le devenir de ce projet.