Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; reconnaissance de la profession

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que le Gouvernement a récemment pris un certain nombre de mesures pour améliorer le statut des sages-femmes libérales notamment sur leur rôle dans le suivi des femmes enceintes et la revalorisation de leurs actes. Il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place afin de fai...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, si l'industrie revient tardivement à l'honneur en France, les dégâts des trente dernières années sont considérables et ce ne sont pas les discours qui sauront les freiner. Produire français est certes un sentiment louable mais avec quelles usines qui doivent pouvoir vivre e...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accueil des enfants autistes en milieu scolaire. La France compte aujourd'hui un peu plus de 400 000 compatriotes autistes et près d'un enfant sur 150 est touché par cette maladie. L'importance est bien sûr de diagnostiquer les premiers symptômes de la maladie qui ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; centrales thermiques. emploi et activité. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que le groupe Eon vient d'informer le personnel de la centrale Émile-Huchet, par une note interne « qu'il devait se préparer à la transition de l'outil de production ». La SNET confirme ainsi l'arrêt des cinq tranches au charbon les plus anciennes dans le groupe, et notamment le...

Thèmes : travail ; coût du travail ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de réduire le coût du travail. En effet, il est urgent de relancer l'emploi pour ce faire, il convient de diversifier les sources de financement de la protection sociale afin de réduire le coût du travail et augmenter la compétiti...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des orthophonistes en France. Le récurent problème des orthophonistes demeure et malheureusement ne provoque que de l'amertume et du désarroi. L'annonce d'un doublon au niveau des diplômes proposant une scission entre master 1 et master 2 rappelle la notion de médecine gén...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les politiques de solidarité et de protection sociale de notre pays. Si la France consacre les budgets les plus importants à ces politiques, force est de constater que dans le domaine de la dépendance beaucoup reste à faire. Il lui demande si son Gouvernement...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; marché public. appel d'offres. calendrier

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le processus d'appel d'offres français en cours qui est crucial pour assurer le redémarrage du marché photovoltaïque français. Il est inquiet face à un risque de retard dans le processus de décision compte tenu de l'élection présidentielle. Les dossiers qui ont ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; marché public. appel d'offres. calendrier

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le processus d'appel d'offres français en cours qui est crucial pour assurer le redémarrage du marché photovoltaïque français. Il est inquiet face à un risque de retard dans le processus de décision compte tenu de l'élection présidentielle. Les dossiers qui ont ...

Thèmes : défense ; armée de terre ; matériels et équipements. disponibilité opérationnelle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le maintien en condition des matériels militaires et plus particulièrement du parc de nos hélicoptères de combat. Lors d'un entretien entre le chef d'état-major de l'armée de terre, le général d'armée Bertrand Ract-Madoux et des parlementaires représentant le club Athéna, le général a soulig...

Thèmes : défense ; armée ; effectifs

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les effectifs de nos armées. Le général d'armée Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre, répondant à une question sur les effectifs de nos armées émanant d'un parlementaire à l'occasion d'un entretien proposé par le club Athéna, a estimé que l'armée française semble avoir...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; collectivités territoriales. accès au crédit

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude de la majorité des communes et des communautés de communes qui préparent leur budget primitif et vont devoir avoir recours au crédit bancaire. Or il manque jusqu'à 10 milliards de crédit bancaire en 2012. Les collectivités craignent de ne plus bénéficier de lignes de trésor...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; monuments aux morts pour la France. inscription. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'obligation de l'inscription sur les monuments aux morts des noms des militaires morts pour la France suite à l'annonce du Président de la République le 11 novembre 2011. Le département de la Moselle, rattaché à l'Allemagne par le traité de Francfort du 10 mai 1871, ratifié par la France à ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence dans nos recueils d'histoire, de la tragédie vécue par les 130 000 malgré-nous Alsaciens et Mosellans, et de l'ensemble de la population de ces trois départements. Il lui demande s'il est favorable à la reconnaissance de cette catégorie d'anciens combattant...

Thèmes : défense ; appel de préparation à la défense ; financement. pertinence

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le financement de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Lors de son congrès national, la Fédération nationale André Maginot a souligné que 95 % des crédits inscrits au programme 167 « liens entre la Nation et son armée » intégré à la mission « anc...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; éolien off shore. développement. coût

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que le Gouvernement lancera prochainement un appel d'offres pour la construction d'une première tranche des 3 000 mégawatts d'éoliennes off shore pour une puissance de 5 mégawatts. Le montant de l'investissement estimé est de l'ordre de 10 milliards d'e...

Thèmes : énergie et carburants ; charbon ; centrales thermiques. perspectives. Lorraine

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt de construire en France des centrales à charbon propre. Notre pays qui possède un large savoir faire dans ce domaine doit se préparer à maîtriser ces technologies nécessaires à la transformation du charbon en hydrocar...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; fabrications françaises. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique industrielle française qui démotive des dizaines de milliers d'entreprises industrielles françaises subissant de plein fouet, sans que nul ne s'en préoccupe, la concurrence des nouveaux pays...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; ouverture à la concurrence. bilan

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur notre positionnement européen face au ferroviaire alors que l'Allemagne gagne du terrain par une harmonie sans faille entre Gouvernement, Deutsche bahn et Siemens. Nous, avec la SNCF, nous cherchons encore à...

Thèmes : outre-mer ; défense ; service militaire adapté. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le service militaire adapté qui donne des résultats probants. Il souhaiterait connaître le nombre de jeunes concernés ainsi que les enseignements que son ministère a pu en tirer en termes de bilan.