André Wojciechowski
Question N° 106012 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 avril 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur notre positionnement européen face au ferroviaire alors que l'Allemagne gagne du terrain par une harmonie sans faille entre Gouvernement, Deutsche bahn et Siemens. Nous, avec la SNCF, nous cherchons encore à comprendre. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire afin de mettre en avant le savoir-faire français et pour que soit engagé un véritable travail de cohésion sur les normes ferroviaires européennes qui nous soient profitables afin de préparer l'avenir.
Réponse émise le 28 février 2012
Depuis deux décennies, les institutions communautaires travaillent à la mise en place d’un véritable réseau ferroviaire européen. En ce sens, la directive 2008/57 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté, prévoit d’adopter une approche progressive, afin de supprimer les obstacles à la libre circulation des trains. Ces obstacles, essentiellement techniques, sont comblés par une harmonisation graduelle des normes. Le travail réglementaire nécessaire à la construction de cet espace ferroviaire européen est effectué au sein de l’agence ferroviaire européenne, qui réunit les principaux acteurs intéressés à l’occasion de groupes de travail, chargés d’élaborer les projets de réglementation technique. A ces occasions, le ministère chargé des transports et l’Etablissement public de sécurité ferroviaire interviennent pour défendre les intérêts français. S’agissant de l’activité normative, la France assure une représentation particulièrement soutenue auprès du comité de normalisation européen. La présence des représentants du bureau de normalisation ferroviaire ainsi que des experts du secteur ferroviaire français permet de faire valoir notre savoir-faire dans la rédaction des normes européennes.
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