Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : santé ; autisme ; enfant. intégration scolaire. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'intégration scolaire des enfants autistes. En principe, la loi de 2005 garanti à tout enfant porteur de handicap, le droit d'être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile en la dotant des moyens nécessaires. Il lui demande les mesures que son Gou...

Thèmes : postes ; La Poste ; restructuration. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dégradations des conditions de travail au sein de l'entreprise La Poste. Nombreux sont les postiers et les postières notamment les facteurs qui me font part de leur souffrance au travail. Plans de réorganisation, suppressions d'emplois, journées non distribuées, dégradation des cond...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; situation en France. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les perspectives économiques de la France après l'interview donnée par le Président de la République dimanche 29 janvier 2012. Le Chef de l'État n'a cessé d'évoquer l'Allemagne qui reste un repère pour nous. Il lui demande comment il entend mettre en place des convergences significative...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application aux nouvelles impositions économiques locales (CFE, CVAE, IFER) du dispositif de compensation des pertes de bases de taxe professionnelle. Le dernier collectif budgétaire de 2011 a prévu la transposition de ce dispositif à la CFE et à la CVAE ; compte tenu des différences ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; centrales thermiques. restructuration. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le plan de désindustrialisation annoncé par le groupe allemand EON qui compte supprimer prématurément les groupes 4 et 5 de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold (Moselle), soit 230 emplois. Le comité d'établissement réuni récemment a fait le constat que les outils de production ne fo...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; dissuasion nucléaire. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'ambition fixée par le Livre blanc 2008 dans le domaine de l'espace militaire et de la dissuasion nucléaire. Le volet optique de MUSIS a bien été lancé et un commandement Interarmées Espace créé. Pour le reste, on note que les crédits spatiaux, tombés à 300 millions d'euros en 2008, ne remo...

Thèmes : politiques communautaires ; régions ; politique de cohésion. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la proposition de budget pluriannuel 2014-2020 de la Commission européenne qui a proposé d'allouer 378 milliards d'euros à la politique de cohésion, soit une augmentation de 9 %. La principale innovation proposée par la commission consiste en la création d'une nouvelle catégo...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs en difficulté ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation actuelle des exploitations agricoles françaises. Partout les trésoreries sont en état d'alerte. Dans le secteur de la viande bovine la situation financière des éleveurs s'est fortement dégradée et le manque criant d'autof...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. permis d'exploitation. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que le Gouvernement a décidé d'abroger les trois permis de recherche de gaz de schiste accordés au groupe Total et à l'Américain Schuepbach dans le Sud de la France. En revanche, les 61 autres permis d'exploration dont 49 d'hydrocarbures conventionnels,...

Thèmes : défense ; armée ; externalisations. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les inquiétudes légitimes liées aux externalisations de certaines missions impliquant le domaine opérationnel de nos armées. Lors de la présentation du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances sur les externalisations de cert...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'augmentation constante de la cybermenace. Après avoir écouté le directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques lors de son audition par la commission de la défense nationale et des forces armées, il semble évident que nous devo...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le manque de sensibilisation évident en ce qui concerne la sécurité des systèmes informatiques. Lors de son audition par la commission de la défense nationales et des forces armées, le directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes informatiqu...

Thèmes : sécurité routière ; feux tricolores ; aménagement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importance de diminuer la pollution de nos villes et parmi les sujets à étudier, les feux tricolores me paraissent intéressants. En Autriche et en Allemagne par exemple, les feux tricolores fonctionnent avec en prime le feu vert qui clignote avant de passer à...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; attentat terroriste. attitude de la France

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attentat survenu à Marrakech cherchant à déstabiliser toujours un peu plus les intérêts français dans les pays du Maghreb. Il lui demande les initiatives que compte prendre le Gouvernement afin de rassurer les touristes français et garantir le retour à la paix dans un pays ...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; intervention militaire. déroulement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation en Libye. L'opération des Nations-unies sous mandat des Nations-unies, mise en oeuvre par une coalition de pays européens, nord-américains et arabes, semble s'enliser. Il lui demande par respect pour nos soldats qui se battent en Libye et leurs familles, quand pourrons nous espé...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a créé une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, ...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; jeunes. développement. moyens

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la situation des jeunes qui ne trouvent pas de travail. Récemment a été signée une charte d'engagement visant à favoriser l'accès aux contrats en alternance des jeunes accompagnés par les missions locales, avec...

Thèmes : travail ; chèques vacances ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'augmentation des contrôles de l'URSSAF concernant notamment les chèques vacances dans les officines de pharmacie. L'URSSAF signale que la contribution doit faire l'objet d'un accord collectif alors que la convention collective de la pharmacie d'officine prévoit dans son a...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation économique et financière des officines de pharmacie qui appelle des mesures d'urgence. Si les pharmaciens sont prêts à relever le défi des nouvelles missions dictées par les pouvoirs publics, ils sont toujours incertains quant à l...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'enquête exclusive Direct médica-pharmaceutiques qui révèle qu'en 2011, 42 % des pharmaciens ont vu leur chiffre d'affaires baisser, contre 27 % il y a presque un an. Autre signal d'alerte, 33 % des pharmaciens interrogés affirment que leur marge brute a chuté les douze derniers mois contre 1...