André Wojciechowski
Question N° 128885 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 21 février 2012
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'intégration scolaire des enfants autistes. En principe, la loi de 2005 garanti à tout enfant porteur de handicap, le droit d'être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile en la dotant des moyens nécessaires. Il lui demande les mesures que son Gouvernement entend mettre en place afin que la loi de 2005 soit appliquée pour tous les élèves présentant des troubles autistiques ou des troubles envahissants du développement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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