Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que depuis une vingtaine d'années, les services de santé au travail sont paralysés par les annonces itératives de réforme. En effet, à peine une loi ou un décret adopté, on annonce déjà les projets suivants ; l'évolution exprimée se faisant à chaque fois dans le sens de l'espacement de...

Thèmes : santé ; cardiologie ; insuffisance cardiaque. réseau. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le réseau lorrain d'insuffisance cardiaque ICALOR, installé depuis 2006, financé en majeure partie par l'agence régionale de santé de Lorraine, qui a pour objectif principal de diminuer la mortalité et les ré hospitalisations et d'améliorer la...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les indicateurs de confiance des Français qui sont au plus bas. Jamais les Français n'ont été aussi pessimistes. À 88 % ils sont inquiets pour la situation économique, à 76 % ils le sont pour leur situation personnelle, 56 % des Français déclarent ne pas gagner assez pour pouvoir vivre ...

Thèmes : justice ; tribunaux de grande instance ; effectifs de personnel. Sarreguemines

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation préoccupante que connaît pour l'heure le tribunal de grande instance de Sarreguemines qui doit faire face à un manque d'effectifs. Il lui demande s'il entend lors des prochaines nominations combler en partie ou en totalité les onze postes actuellement vacants.

Thèmes : justice ; médiation ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance d'essayer d'alléger les lourdes charges qui pèsent sur les juridictions françaises. Il est apparu récemment à la compagnie nationale des experts de justice transport, que le recours préalable à la médiation qui se développe de plus en plus tant à la Cour d'appel de Paris...

Thèmes : industrie ; activités ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la création d'entreprises continue de perdre du terrain en Lorraine en dépit de la mise en place d'un commissaire à la ré industrialisation ; après avoir diminué de 21,1 % au premier trimestre et de 8,6 % au deuxième, le nombre de nouvelles sociétés immatriculées dans la rég...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'importance des moyens consacrés aujourd'hui à la formation alors que la motivation reste et restera l'un des ressorts essentiels de la formation et malheureusement on ne la décrète pas. Il lui demande, compte...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation ; bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le nombre de contrats d'apprentissage qui ne cesse de diminuer en Moselle : 5 093 à la rentrée 2007, 4 840 à l'automne 2008, 4 587 en 2009, 4 571 en 2010. Parallèlement à ces chiffres, l'apprentissage séduit de...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées par les petites commerçants dans l'application du plafonnement des délais de paie...

Thèmes : enseignement : personnel ; médecine de prévention ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le fait que près d'un enseignant sur cinq en collège et lycée, souffre de burn out . Ce phénomène épuise, stresse, isole et déprime ces enseignants, les jeunes de moins de 30 ans étant le...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que chaque année, 150 000 jeunes quittent notre système éducatif sans qualification ni diplôme. Cette situation handicape fortement notre compétitivité surtout que les fonds mis en place, plus de 27 milliards d'euros, devraient nous appeler à plus d'optimisme. Il lui demande ce que com...

Thèmes : enseignement ; compétences ; classes à évaluation par compétences. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le fait que de plus en plus de collèges expérimentent des classes à évaluation « par compétences ». Ces dispositifs de classes « sans notes » se multiplient depuis 2006. Il lui demande si ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'augmentation probable des tarifs du gaz. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour protéger le pouvoir d'achat des consommateurs et éviter de relever les prix du gaz.

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'état actuel des énergies renouvelables en France. Votre Gouvernement a mise en place un nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire avec un objectif de projets de 500 mégawatts par an. Au total, ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; parc nucléaire. fermeture. Allemagne. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les risques d'insuffisance de capacité électrique en France. L'Allemagne qui était exportatrice, vient de décider de fermer progressivement ses centrales nucléaires. En attendant que ce pays développe se...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; parc nucléaire. fermeture. Allemagne. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la décision de l'Allemagne d'arrêter huit de ses dix huit réacteurs nucléaires ce qui la condamne à importer massivement de l'électricité et à repenser sa sécurité d'approvisionnement en investissant abo...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'industrie éolienne qui dénonce la lourdeur d'un encadrement réglementaire qui entrave son développement alors que la France a tant besoin d'emplois. Or les objectifs du Grenelle de l'environnement sont loin d'être atteints. L'excès de réglementation est montr...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et sur l'évolution du regard porté sur l'emploi des seniors. Il s'agit notamment d'actions précises visant à aider les entreprises qui ont besoin et de compétences et d'expérience. Il lui demande quelles sont les actions concrètes menées actuellement p...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; Défenseur des droits ; rapport. proposition

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport de M. le Défenseur des droits récemment remis au Président de la République. Estimant que la prise en compte de l'accompagnement des parents confrontés à des difficultés éducatives, dont les enfants sont placés ou non, est affirmée comme un point fort des actions éducative...

Thèmes : défense ; armée de terre ; missions. moyens

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les missions annexes de l'armée de terre et notamment en zone urbaine (infanterie et blindés). Il lui demande quel est le niveau de la réflexion de son ministère sur les missions de sécurité aux services dédiés lorsqu'ils sont dépassés, notamment sur le territoire national, et les moyens act...