Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les suites à donner au rapport que le professeur Régis Aubry, coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008, a remis au Président de la République le 6 juin 2011, sur le développement des soins palliatifs dans notre pays. Il app...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord ; date

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA). Cette fédération demande qu'en 2012, cinquantième anniversaire du "cessez-le-feu en Algérie", l'État soit dignement représenté aux cérémonies du 19 mars 2012. Cette date reste une reven...

Thèmes : contributions indirectes ; accises ; tabac, alcools et boissons sucrées. hausse

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les mesures gouvernementales concernant la taxation des boissons sucrées qui suscitent les critiques des spécialistes de la santé. Les jus de fruits sans sucres ajoutés et les produits contenant des édulcorants ne sont pas concernés par ce pro...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des auxiliaires de vie scolaire qui jouent un rôle essentiel au niveau des enfants handicapés en leur apportant toute l'attention nécessaire à une meilleure intégration en milieu ordinaire et surtout, ce qui est le plus important, un accompagnement personn...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'importance de soutenir en cette période de crise qui persiste, l'emploi d'insertion et notamment en Moselle-est. En effet, les structures d'insertion par l'activité économique déploient leurs efforts afin que personne ne reste au bord du chemin. Or un arrêté préfectoral SGAR n° 2010-209 du 15 juillet 2...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'importance dans la crise économique actuelle d'amplifier le service civil volontaire. En France, seuls 2 500 jeunes effectuent aujourd'hui un service civil volontaire. Même si cette forme d'engagement citoyen ne peut constituer à lui seul une réponse au chômage des jeunes, elle peut être une alternativ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui a créé le service civil volontaire qui permet à des jeunes de 16 à 25 ans de s'engager dans une association, une collectivité locale ou un établissement public. Il lui demande combien de jeunes ont été concernés par cette action en 2...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création du service civil volontaire par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Permettant à des jeunes de 16 à 25 ans de s'engager dans une association, une collectivité locale ou un établissement public, le dispositif n'a pas eu le retentissement escompté. Il semblerait...

Thèmes : politiques communautaires ; régions ; politique de cohésion. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la création du statut de régions intermédiaires en cours. Il lui demande quelles sont les onze régions françaises qui seront concernées, comment seront définis les critères, quel budget et quel financement y seront attachés.

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale pour développer l'industrie ferroviaire française et européenne. Ce rapport préconise la création d'un Airbus ferroviaire, acte la nécessité de redynamiser le fret ferroviaire et tout particulièreme...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; infrastructures. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le rapport parlementaire de notre collègue, M. le député Mariton, qui critique la fragilité financière du schéma national d'infrastructures de transport (SNIT) du Gouvernement. Sont principalement mises en cause, les...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les récentes déclarations du directeur général de SNCF Geodis, amenant à penser que les difficultés dans la mise en place du fret non routier incombent à RFF et à l'État. D'après les informations données, la...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010. mise en oeuvre

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les violences faites aux femmes qui restent massives malgré toutes les actions menées. Il reste du chemin à faire : 75 000 femmes sont victimes de viol chaque année et 8 000 adolescentes restent sous la menace de violences et de mariage forcé. Certes la loi du 9 juillet 2010 relative aux v...

Thèmes : défense ; hôpitaux ; HIA Percy. perspectives. Clamart

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la création au sein de l'hôpital militaire de Percy de Clamart d'une « maison familiale de logements ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la fonction de cette maison.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que 15 % des demandeurs d'emploi sont confrontés aujourd'hui à l'illettrisme et ont de ce fait, du mal à trouver un travail. Le Premier ministre a demandé de consacrer des moyens importants à la lutte contre l'illettrisme à travers un plan de 54 millions d'euros. Il lui demande comment...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation délicate des associations d'aide à domicile qui interviennent quotidiennement auprès des personnes en grande fragilité. L'aide à domicile constitue un pilier essentiel de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées fragilisées. Il lui demande ce que le Gouverneme...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; autorisation de mise sur le marché. retrait

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des associations de patients sur l'état actuel du dossier du Mediator. Il lui demande où en est actuellement ce dossier sur le plan civil et notamment sur le problème de la répartition intégrale et, parallèlement, quels sont les protocoles adoptés depuis afin de rassurer les vi...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le problème urgent du traitement de la dépendance. La population des personnes âgées de plus de 75 ans devrait passer de 8 % en 2004 à 16,1 % en 2040. La maladie d'Alzheimer touche 850 000 personnes avec chaque année plus de 165 000 nouveaux cas, si bien que les dépenses hospitalières augm...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le grand projet du Président de la République concernant la réforme de la dépendance. La prise en charge de la dépendance nécessite bien évidemment une juste répartition de son financement. Il lui demande comment l'État entend assurer ce financement sachant que la crise économique et socia...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information n° 2647 publié le 23 juin 2010 par la mission d'information de l'Assemblée nationale intitulé « Perte d'autonomie des personnes âgées. Répondre aux défis d'aujourd'hui et de demain ». Le document préconise une remise à plat de la prise en charge et du financement de la dépendance....