Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'importance d'un grand débat national sur l'aide aux personnes âgées fragilisées. Les associations dénoncent fréquemment la baisse de moyens pour une majorité d'établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, le manque de personnel qualifié, la somme importante restan...

Thèmes : politiques communautaires ; politique de la défense ; perspectives

M. André Wojciechowski interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les termes de l'accord entre l'Allemagne, la France et la Pologne sur la mise en place d'une unité militaire européenne.

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; fête nationale du 14 juillet ; défilé militaire. armées étrangères. participation. Algérie

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur une information parue dans l'hebdomadaire « Le Point » en date du 06 mai 2010 concernant la participation de l'armée algérienne à défiler sur les Champs Élysées sur les propositions au Président de la République, de l'Ambassadeur de France à Alger à l'occasion de ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. mise en place

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la récente décision du Premier ministre en matière budgétaire. Il lui demande comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétence, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours de...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la catastrophe de Fukushima qui remet en question nos choix d'alternatives au pétrole. Il nous faut développer plus avant les énergies renouvelables, mais il faudra du temps et l'on sait tous que les énergies renouvelables sont encore loin de pouvoir remplacer ...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; moyens. effectifs de personnel

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes annoncées pour les lycées de Saint-Avold (Moselle). Les collèges du secteur, dont les personnels ont massivement fait grève en février 2011, sont également victimes d'une baisse des moyens malgré des effectifs stables voire en hausse. Cette...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le fait que la restauration scolaire est un service public nécessaire. À cet égard, la mise en place d'un restaurant scolaire implique que le service soit organisé par la commune d'une façon directe ou indirecte afin d'assurer auprès des élèves la distribution de repas qui réponde...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis. Le Président de la République s'est engagé à reconnaître officiellement la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance ...

Thèmes : communes ; FCTVA ; remboursement anticipé

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le devenir du dispositif de versement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Dans le cadre du plan de relance, la loi de finances rectificative pour 2009 a prévu de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui s'engag...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; soldat franco-israélien détenu en otage. attitude de la France

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sort d'un soldat enlevé le 25 juin 2006 et qui détient la nationalité française. Il lui demande les nouvelles que possède le Gouvernement sur sa situation et les efforts qui sont réellement faits pour obtenir sa libération.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. production. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement du photovoltaïque conformément au Grenelle de l'environnement. Son projet gouvernemental stimule les demandes, les consommateurs à bon droit achètent des installa...

Thèmes : police ; police municipale ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rôle de la police municipale qui reste un pilier majeur de la sécurité et de la tranquillité de nos concitoyens. Il est vrai que ces dernières années la filière municipale a bénéficié d'importantes réformes statutaires et le rapport du Préfet Amb...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. renforcement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les mesures n° 22 et n° 23 du rapport de la mission parlementaire Fourgous. La mesure n° 22 vise à "mettre en place un fonds de développement et investir massivement dans la production de nouvelles ressources (éditeurs privés, CNED, réseau Scéren...)". ...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Est ; gares desservies. transports transfrontaliers

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les objectifs du schéma national d'infrastructures du transport (SNIT), tels qu'ils sont repris dans le rapport de M. Mariton à la commission des finances de l'Assemblée nationale (n° 3450). Dans ses pages introducti...

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; voies ferrées. redevances d'utilisation. augmentation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le fait que Réseau ferré de France (RFF) a publié une proposition d'évolution des péages ferroviaires pour 2013. RFF propose pour 2013 de faire passer à 7,4 % la hausse des péages moyens pour les trains aptes à la gr...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; informations en ligne. fiabilité

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les téléservices accessibles depuis le site internet du ministère de l'intérieur à compter du 2 juillet 2007 visant à informer les conducteurs sur leur situation eu égard au nombre exact de points restant sur leur permis de conduire. Le nombre de po...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; conduite sans permis. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'effroyable flambée des conducteurs qui roulent sans permis. Les conducteurs n'ayant pas tous leurs points étaient très minoritaires en 2002, ils ont fortement augmenté et une part de plus en plus de conducteurs est sous la menace d'un permis solde...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; situation politique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'intervention de la France en Libye qui s'ajoute aux autres décisions déjà prises d'engager les forces françaises à l'extérieur alors que le budget de nos armées est en diminution. Pour l'heure la réflexion stratégique nous amène à constater que plus l'offensive ...

Thèmes : mines et carrières ; affaissements miniers ; indemnisation. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de faire évoluer le code minier afin de régler le dossier lourd de l'indemnisation des sinistrés des bassins miniers. Le rapport des émissaires du Gouvernement devrait en principe sortir fin juillet 2011. Un pré-rapport avait été présenté en commission mixte parlementaire m...

Thèmes : matières premières ; métaux ; vente. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les difficultés d'application pour les entreprises frontalières, des futures dispositions législatives relatives aux achats au détail visées par l'article 88 A du code général des impôts que le Sénat vient d'adopter. Ces mesures doivent participer à la lutte contre le dévelop...