André Wojciechowski
Question N° 81710 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 22 juin 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la récente décision du Premier ministre en matière budgétaire. Il lui demande comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétence, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années, particulièrement en ce qui concerne le projet de développement du numérique à l'école.
Réponse émise le 25 octobre 2011
L'équipement informatique des lycées, collèges et écoles est essentiellement de la responsabilité des collectivités territoriales dans le cadre de partenariats avec l'État, généralement établis au niveau académique. L'équipement des écoles, en particulier, est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. Toutefois, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative joue un rôle d'impulsion dans le développement du numérique à l'école. Ainsi, au cours de l'année 2009-2010, le plan École numérique rurale (ENR), destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier des écoles rurales, a permis, par un financement conjoint État-collectivité, la mise en place d'une véritable politique d'équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables...) mais aussi d'achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l'usage des nouvelles technologies. Une enveloppe de 67 Meuros en provenance du plan de relance a pu être mobilisée, permettant, grâce à une participation de l'État à hauteur de 10 000 euros par école retenue, l'équipement de 6 700 écoles de communes de moins de 2 000 habitants. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et n'avait pas vocation à être reconduit. Afin de donner au futur citoyen une éducation à l'usage responsable de l'Internet et des technologies de l'information et de la communication (TIC), le plan de développement des usages du numérique à l'école, annoncé le 25 novembre 2010, est actuellement mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ce plan définit 5 objectifs principaux et précise les moyens permettant de les atteindre. Le premier objectif est la promotion de l'utilisation des ressources numériques pédagogiques. Le ministère, en liaison avec le secteur de l'édition scolaire et multimédia, met en place un portail national de l'offre éditoriale de ressources numériques pédagogiques. Le portail national, couvrant le champ de tous les niveaux et de toutes les disciplines, permettra aux établissements concernés de choisir leur panier de ressources correspondant au montant alloué par le « chèque ressources numériques » et aux besoins définis dans l'établissement. Le deuxième objectif concerne la formation et l'accompagnement des enseignants. Dans chaque établissement, un enseignant est désigné « référent pour les usages pédagogiques numériques ». Le référent conseille le chef d'établissement dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique numérique et dans l'identification des besoins de formation de ses collègues et leur réalisation. Un vaste plan de formation des enseignants au numérique est lancé pour promouvoir le développement de la formation numérique dans un cadre disciplinaire, privilégier la formation des enseignants au sein de leur établissement et proposer des formations complémentaires en ligne. Les nouvelles modalités de recrutement des enseignants, à partir de 2012, intègrent la validation du certificat informatique et Internet (C2i) niveau « enseignant », attesté dans le cadre du master. Le troisième objectif consiste en l'ouverture de l'école vers l'extérieur. Le ministère a enclenché la généralisation du cahier de textes numérique depuis la rentrée 2010. Ce service numérique permet aux enseignants, élèves et parents de suivre la progression pédagogique de la classe. Plus largement, le ministère, en partenariat avec les collectivités territoriales, réaffirme l'objectif de généraliser les Espaces numériques de travail (ENT), véritables bouquets de services de la communauté éducative sur l'ensemble du territoire. Le quatrième objectif est de clarifier les répartitions de compétence et de responsabilités dans le développement du numérique entre l'État et les collectivités. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative soutient les efforts des académies qui, en partenariat avec les collectivités locales, proposent un véritable projet numérique global pour leurs écoles et leurs établissements. Le premier appel à projets est lancé début 2011 pour une mise en place à la rentrée de septembre 2011. Le montant de ce soutien dépendra de la taille de l'école ou de l'établissement (entre 500 euros et 2 500 euros, selon la taille et le type d'établissement scolaire). Le dernier objectif est la formation des citoyens numériques de demain. Au-delà de la formation technique, le brevet informatique et internet (B2i), qui valide les compétences numériques acquises par les élèves, accordera dès la rentrée 2011 plus d'importance à l'apprentissage de l'usage responsable de l'Internet. Afin d'accompagner les enseignants et les élèves dans cette démarche, le ministère, en collaboration avec le Centre national de la documentation pédagogique (CNDP), lancera un portail « Internet responsable », organisé selon trois grands axes thématiques : usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs ; éducation à la protection des données personnelles et de la vie privée ; éducation aux droits et devoirs liés aux usages des technologies de l'information et de la communication. Dans le cadre de ce plan, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a particulièrement décidé de soutenir les académies qui, en partenariat avec les collectivités locales, proposent un véritable projet numérique global pour leurs écoles et leurs établissements. Le premier appel à projet est lancé début 2011 pour une mise en place à la rentrée de septembre 2011. Les projets sélectionnés recevront l'appui du ministère pour favoriser la mise en oeuvre de leur stratégie numérique. Cet appui prendra la forme d'une dotation des écoles et des établissements de l'académie d'un « chèque/ressources » permettant l'acquisition de ressources pédagogiques numériques. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale a sollicité la Caisse des Dépôts pour le déploiement de 400 nouveaux espaces publics numériques « Cyber-base école » dans les écoles primaires d'ici à 2013, en partenariat avec les collectivités locales. L'espace « Cyber-base école » offre aux professeurs d'écoles et à leurs élèves une salle équipée d'ordinateurs, connectée à Internet, durant le temps scolaire. La mise en place d'un espace « Cyber-base école » donne lieu à la signature d'une convention tripartie entre les collectivités locales, l'éducation nationale et la Caisse des dépôts. Les priorités stratégiques de déploiement sont : l'équité territoriale, les quartiers prioritaires « Politique de la ville », les zones rurales où le taux d'équipement et des connexions des familles est largement en dessous de la moyenne nationale.
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