André Wojciechowski
Question N° 118359 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 septembre 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'effroyable flambée des conducteurs qui roulent sans permis. Les conducteurs n'ayant pas tous leurs points étaient très minoritaires en 2002, ils ont fortement augmenté et une part de plus en plus de conducteurs est sous la menace d'un permis solde nul. Comment se déplacer lorsqu'on habite une campagne isolée ou une banlieue lointaine ? La tentation de la transgression ne peut être que forte. Un rapport demandé aux inspections générales des ministères de l'équipement, de l'intérieur, de la défense et de la justice a été remis en juillet 2005. Il formule une centaine de propositions destinées à améliorer l'équité du système. Il n'a pas été rendu public. Il lui demande s'il entend rendre public ce rapport sachant que si 100 propositions ont été faites, cela signifie qu'il y a au moins une centaine de problèmes sérieux qui nourrissent un sentiment d'injustice dans la population.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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