André Wojciechowski
Question N° 110893 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 juin 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes annoncées pour les lycées de Saint-Avold (Moselle). Les collèges du secteur, dont les personnels ont massivement fait grève en février 2011, sont également victimes d'une baisse des moyens malgré des effectifs stables voire en hausse. Cette baisse des moyens conduit à un alourdissement problématique des effectifs et à la détérioration de certains enseignements comme l'italien ou le latin. Concernant les lycées polyvalents comme le lycée Poncelet, techniques et professionnels comme la cité technique Charles-Jully, la remise en cause des moyens est trop importante : économie d'une année de formation sur quatre pour l'enseignement professionnel particulièrement touché, baisse considérable du nombre d'heures d'activités avec des groupes réduits d'élèves avec la réforme des bacs STI, affaiblissement général des enseignements disciplinaires consécutifs à la réforme des lycées... Il lui demande de lui indiquer si l'on n'est pas allé un peu loin dans les réformes sur les établissements de Saint-Avold (Moselle) dans l'urgence et la précipitation.
Réponse émise le 18 octobre 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue ainsi à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé par ailleurs un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010 le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. S'agissant plus particulièrement de la Lorraine, depuis plus de dix ans, la baisse des effectifs ne s'est pas accompagnée de retraits d'emplois en conséquence. C'est ainsi qu'à la rentrée 2010, le nombre moyen d'élèves par division académique (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est de 23,4, plus favorable que la moyenne nationale (24). Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Nancy-Metz a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Elle devrait connaître une évolution de ses effectifs d'élèves à la rentrée 2011 très inférieure à l'augmentation de 1 % prévue au plan national. Compte tenu des différents éléments nationaux et locaux évoqués ci-dessus, sa dotation évolue de - 524 emplois. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Les dotations horaires des lycées ont été établies par les autorités académiques à partir des prévisions d'effectifs et des prévisions de structures, avec application de grilles horaires correspondant aux formations proposées dans l'établissement. La différence entre deux dotations horaires ne peut pas s'expliquer simplement par une différence d'effectifs. S'agissant du lycée Charles-Jully de Saint-Avold qui a conforté ses effectifs cette année, sa dotation horaire a été déterminée en tenant compte des grilles horaires, anciennes pour le niveau terminale et post-bac, et nouvelles dans le cadre de la réforme du lycée pour le niveau seconde et première. La baisse de la dotation horaire de la SEP du lycée Charles-Jully n'est pas la conséquence de la substitution du bac pro trois ans aux BEP et aux bacs pro en deux ans. Les premières formations préparant au baccalauréat professionnel en trois ans ont été mises en place en septembre 2008. Les élèves engagés dans un cursus bac pro en deux ans ont poursuivi leur scolarité de façon parallèle, et cette année, deux promotions d'élèves arrivent au terme de leur formation, en juin 2011. La baisse des dotations horaires des lycées professionnels et des sections professionnelles provient exclusivement de ce phénomène, qui était prévu, et qui prend fin cette année pour l'académie de Nancy-Metz. Il est prévu 1 600 élèves en moins dans la voie professionnelle à la rentrée 2011. Concernant le lycée Jean-Victor-Poncelet de Saint-Avold, la prévision d'effectifs pour la rentrée 2011, est de 1 398 élèves, à comparer à la prévision établie en février 2010, 1 450 élèves, soit 136 élèves en moins. C'est sur cette base de 1450 élèves qu'avait été calculée la dotation horaire 2010. Les résultats de l'affectation des élèves en juin 2010 a conduit le recteur à fermer deux divisions de seconde à la rentrée 2010. Cette fermeture se répercute, de façon automatique, en première, à la rentrée 2011.
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