André Wojciechowski
Question N° 113812 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 juillet 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la catastrophe de Fukushima qui remet en question nos choix d'alternatives au pétrole. Il nous faut développer plus avant les énergies renouvelables, mais il faudra du temps et l'on sait tous que les énergies renouvelables sont encore loin de pouvoir remplacer les hydrocarbures et le nucléaire. Pour l'heure, nous ne manquons ni de pétrole, ne de gaz, ni de charbon, mais ces énergies sont et seront de plus en plus coûteuses. Il lui demande ce qu'il entend faire afin de développer les énergies renouvelables, limiter les gaspillages et consommer moins et mieux.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le Gouvernement, suite à l'accident nucléaire de Fukushima, a demandé à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de conduire, en lien avec le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), un audit de l'ensemble des installations nucléaires. L'ASN va organiser, en cohérence avec cette demande et les « stress-tests » qui seront menés sur les centrales européennes, des études pour déterminer la robustesse des centrales dans des situations extrêmes. Seules les conclusions de cet audit permettront de tirer les leçons de l'accident survenu au Japon, et rien ne permet d'affirmer pour l'heure que certaines centrales devraient être fermées. Le bilan prévisionnel réalisé chaque année par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) permet au Gouvernement d'anticiper les évolutions de l'offre et de la demande en électricité, sur le territoire national, en prenant en compte les interconnexions avec les systèmes électriques voisins. Cette réflexion permet d'alimenter la programmation pluriannuelle des investissements (PPI), rapport remis au Parlement et décrivant les orientations énergétiques nationales. C'est dans ce cadre que seront examinées, le cas échéant, les conséquences d'une évolution du parc de production nucléaire. Afin d'éclairer les prochains travaux sur la PPI, M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a par ailleurs annoncé le 8 juillet 2011 le lancement d'un exercice de prospective baptisé « Énergies 2050 », dont le but sera d'explorer tous les scénarios sur la production et la demande d'énergie à cet horizon, y compris les scénarios de sortie du nucléaire. Les conclusions de ce travail seront attendues en début d'année prochaine. Par ailleurs, la France mène d'ores et déjà une politique forte de développement des énergies renouvelables. Afin d'atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie finale en 2020, les programmations pluriannuelles des investissements de production d'énergie réalisées en 2009 dressent une feuille de route qui a été reprise et détaillée pour chaque filière dans le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables, remis à la Commission européenne en août 2010. Le Gouvernement a mis en place des mesures fortes de soutien aux énergies renouvelables, comme l'obligation d'achat en faveur de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, ou le lancement d'appels d'offres, via le fonds chaleur pour des moyens de production de chaleur à partir de biomasse. La France soutient également la maîtrise de la consommation d'énergie. Ainsi, par exemple, les certificats d'économie d'énergie mis en place en application des articles 14 à 17 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique ont permis de réaliser sur la période 2006-2009 des actions qui permettront d'économiser sur leur durée de vie la consommation de plus de 65 TWh. Une nouvelle période triennale a été décidée, avec un objectif de 345 TWh d'économies supplémentaires et des obligations portant désormais sur les vendeurs de carburants pour automobiles, en sus des vendeurs d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid et de fioul domestique. Pour poursuivre l'action dans le domaine des économies d'énergie et notamment atteindre une amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de la France en 2020, une table ronde nationale pour l'efficacité énergétique a été lancée le 31 mai 2011 par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). La vocation de la table ronde, qui réunit l'État et les représentants des collectivités locales, des professionnels et de la société civile, est de définir une feuille de route en faveur des économies d'énergie dans tous les secteurs. Elle aboutira mi-décembre à un plan d'action de mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants. Trois groupes de travail se réunissent depuis mi-juin 2011, et jusqu'en novembre, pour étudier de nouvelles mesures permettant de réduire les consommations d'énergie et d'alléger la facture d'énergie des ménages, de rendre les entreprises plus compétitives, de créer de l'emploi et d'améliorer l'efficacité de l'État et des collectivités territoriales.
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