André Wojciechowski
Question N° 114024 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 juillet 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rôle de la police municipale qui reste un pilier majeur de la sécurité et de la tranquillité de nos concitoyens. Il est vrai que ces dernières années la filière municipale a bénéficié d'importantes réformes statutaires et le rapport du Préfet Ambroggiani a préconisé différentes mesures pour poursuivre cette modernisation ; parallèlement une mission d'analyse et de bilan des polices municipales a été confiée à l'inspection générale de l'administration. Il lui demande ce que son Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de tenir compte de la spécificité locale d'exercice des polices municipales.
Réponse émise le 27 septembre 2011
À l'issue des premières rencontres nationales de la police municipale organisées à Nice, le Gouvernement compte prendre des mesures concrètes dans cinq domaines : rénover les conventions de coordination, sur la base des conclusions du rapport de l'inspection générale de l'administration, en vue de répartir clairement les missions entre les forces en présence et définir les modalités de leur coopération ; créer une médaille d'honneur de la police municipale ; poursuivre la professionnalisation des polices municipales en renforçant les formations qui leur sont offertes ; équiper de gilets pare-balles les polices municipales armées, avec un important effort financier de l'État à hauteur de 2 Meuros pour les 10 000 gilets encore nécessaires ; relancer la commission consultative des polices municipales en vue de poursuivre le dialogue avec les organisations syndicales et les employeurs locaux. Ces mesures sont destinées à permettre à l'ensemble des acteurs en présence de faire évoluer la situation de ces personnels territoriaux en fonction des tâches qui leur sont confiées au quotidien en matière de sécurité publique.
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