Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : langue française ; défense et usage ; instances internationales. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur un article paru dans la gazette de la presse francophone concernant la langue française écartée à la Cour pénale internationale. En effet, la première conférence de révision de la Cour pénale internationale, qui rassemble des représentants des 111 États, s'est terminée le 11 juin 2011. Les débat...

Thèmes : industrie ; chimie ; Total. emploi et activité. Saint-Avold

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le fait que le groupe Total projette une vaste réorganisation de ses activités en rapprochant le raffinage et la pétrochimie, actuellement gérés au sein de branches distinctes. Ce rapprochement se tradui...

Thèmes : industrie ; activités ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'enquête mensuelle de la Banque de France en Lorraine qui confirme un repli de l'activité industrielle. À l'exception de l'agroalimentaire, les autres secteurs sont tous en retrait ; dans la métallurgie, la sidérurgie, la situation des carnets de commandes s'est réellement dégradée au ...

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; réduction. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la place de la France au niveau européen dans la gestion des comptes publics. Alors qu'en 2007 la France restait bonne élève, sa dette publique rapportée au PIB était de 63,7 % contre 66,2 % pour l'Allemagne, la dette française est passée depuis la crise à 86,2 % du PIB. Les projections...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; réforme

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'épisode des tricheries au baccalauréat qui doit nous interroger sur la nécessité de maintenir ou non ce diplôme qui s'est dévalorisé au fil du temps et ne donne plus l'assurance d'une véritable ouverture vers l'enseignement supérieur. Il lui demande s'il n'envisage...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; parc nucléaire. fermeture. Allemagne. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le fait que l'Allemagne depuis qu'elle a éteint ses plus anciens réacteurs nucléaires, n'est plus exportatrice d'électricité et couvre tout juste ses besoins. Depuis la catastrophe japonaise de Fukushima...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; centrales thermiques. restructuration. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la dégradation continuelle de la situation de l'emploi industriel dans le secteur de Moselle-est et sur les menaces qui pèsent sur la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold (SNET) où la structure du groupe...

Thèmes : eau ; qualité ; teneur en résidus médicamenteux. réduction. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'ensemble des sources susceptibles de contribuer aux rejets des médicaments dans l'environnement, la présence de médicaments dans le cycle de l'eau résultant de la faible dégradation de ces substances dans les stations de traitement des eaux usées. Parmi les s...

Thèmes : agroalimentaire ; abattage ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recherche de l'amélioration des techniques d'abattage des animaux. Il existe d'ores et déjà un guide de bonnes pratiques en matière d'abattage rituel ainsi qu'un rapport de l'INRA intitulé « douleurs animales, les identifier, les c...

Thèmes : communes ; DGE ; statistiques. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la protestation des maires de l'arrondissement de Forbach (Moselle) concernant le rejet de leurs dossiers DGE, y compris pour les dossiers prioritaires. Il apparaît que le programme 2010 ne retient que 8 dossiers DGE alors que, dans les autres arron...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo) qui permet aux personnes, mal logées ou sans abri, d'engager un recours amiable auprès des collectivités responsables ou un recours contentieux auprès de la justice administrative si les pouvoirs publics ...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; sociétés coopératives. convention d'objectifs. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les engagements collectifs des SACICAP. Une convention entre l'État et les SACICAP (société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété), représentées par l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété, était prévue dans l'ordonnance du 25 août 20...

Thèmes : recherche ; médecine ; cancer. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que le cancer est la première cause de mortalité chez l'homme et la deuxième chez la femme, à savoir 146 500 décès par cancer sont estimés en 2010 et le cancer est la première cause de décès prématuré avant 65 ans chez l'homme et la femme. Le nombre de nouveaux cas a doublé. L'effet dé...

Thèmes : entreprises ; TPE ; charges. allègement pour embauche. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des très petites entreprises de moins de dix salariés, une représentativité exemplaire puisqu'en France, 80 % de ces entreprises comptent au moins un salarié, créent d'avantage d'emplois que les autres entreprises en période de croissance et offrent de nombreux débouchés par la vo...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD). Cette association lutte depuis ses origines pour une égale reconnaissance des souffrances et des peines endurées par les orphelins de tous les conf...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; suicides. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les chiffres alarmants de la hausse des suicides et tentatives de suicides chez les fonctionnaires. Il lui demande ce qu'il compte faire afin de diminuer cette souffrance au travail et s'il entend compléter l'accord sur la santé au travail conclu en ...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que le Gouvernement a demandé aux opérateurs nationaux de communiquer leurs intentions d'investissements en fonds propres dans les zones peu denses afin d'aider les régions et les départements a établir leur schéma directeur d'aménagement numérique. Il lui demande de lui indiqu...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêté préfectoral SGAR-470 du 29 décembre 2010 émanant du préfet de région Lorraine qui fixe les conditions du CUI-CAE pour l'année 2011. Cet arrêté précise un taux de prise en charge pour les ACI de 105 % du taux brut du SMIC. Ce taux s'applique aux conventions initiales et aux avenants de...

Thèmes : industrie ; chimie ; Total. emploi et activité. Saint-Avold

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de la construction d'un pipeline européen d'éthylène propylène reliant la France au reste de l'Europe. Lors de l'annonce officielle de sa réalisation d'ici quatre ans, elle a considéré que cette extension du réseau européen de transport d'éthylène propylène pourrait aussi s...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; oléoduc Carling-Ludwigshafen. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le fait que l'industrie chimique européenne retrouve des couleurs alors qu'elle avait souffert en premier de la crise en licenciant massivement. L'industrie chimique européenne affiche en ce milieu d'année d'excellents résultats. Le numéro un mondial, BASF, a donné le ton avec un bond de 29,7 % de ses revenus ...