André Wojciechowski
Question N° 113643 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 juillet 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD). Cette association lutte depuis ses origines pour une égale reconnaissance des souffrances et des peines endurées par les orphelins de tous les conflits qui ont ensanglanté notre pays depuis la première guerre mondiale. Cette association milite avec courage, constance et dignité pour que les orphelins de guerre ne soient pas les oubliés d'une histoire dont ils sont parmi les premières victimes. Il lui demande face à ce dossier important, ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de rechercher des avancées notables visant à trouver la voie d'une véritable reconnaissance.
Réponse émise le 13 septembre 2011
À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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