Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la relance du processus de paix israélo-palestinien. La presse israélienne a récemment évoqué un nouveau plan de paix de Washington comprenant des lettres de garantie aux palestiniens et prévoyant un délai limite de deux ans pour la négociation. Il lui demande s'il est réellement convaincu que...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; ferroutage. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le fait que le transport combiné a toujours eu la réputation d'être handicapé par les équipements spéciaux nécessaires à sa mise en oeuvre et par le poids mort supplémentaire imposé aux véhicules routiers pa...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. missions. campagne d'information

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'intervention militaire française en Côte d'Ivoire et plus particulièrement sur l'épilogue de la gouvernance Gbagbo. À l'image de certains parlementaires ayant évoqué la fin de la présidence Gbagbo lors de son audition conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission de...

Thèmes : transports ferroviaires ; matériels ; harmonisation européenne. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'harmonisation européenne du matériel de chemin de fer qui outre le fret et les wagons, tarde à se mettre en oeuvre. Il lui demande s'il y a une réelle volonté de mettre en adéquation les différents système...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; situation politique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en Afghanistan dans les deux années qui viennent. Il y aura des élections où l'on souhaite que les talibans ne reprennent pas le pouvoir, que les droits des hommes et des femmes soient préservés, que le terrorisme cesse. Il lui demande que deviendront les forces étrangères et nota...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de nombreuses familles françaises qui ne trouvent pas d'autre solution que de faire accueillir leurs enfants par la Belgique et notamment lorsque ces derniers sont autistes. Ainsi, faute de structures adaptées en France, de nombreux départements signent encore des conventions ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les maladies rares qui cumulées touchent 6 % de la population européenne, soit 29 millions de personnes. Ces maladies rares se manifestent tôt dans la vie, 75 % avant l'âge de 2 ans. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin que la coopération européenne aide à par...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inégalités que les femmes continuent à subir au cours de leur carrière et particulièrement au moment du calcul de leur retraite. La réforme des retraites a révélé la question structurelle des inégalités entre hommes et femmes. Dans le parcours professionnel des femmes les inégalités appara...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le fait qu'aujourd'hui 13 000 enfants et ados handicapés ne trouvent pas de place dans des structures d'accueil en France. Les parents désespèrent et se tournent vers la justice. Le Conseil d'État, dans un arrêt du 8 avril 2009 qui fait jurisprudence, reconnaît à l'État l'obligati...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les listes d'attente insupportables qui concernent aujourd'hui 13 000 enfants handicapés de moins de 20 ans qui ne sont pris en charge par aucun établissement. Trop handicapés pour aller à l'école, ils sont obligés de rester chez leurs parents parce qu'ils n'ont pas de place dans ...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le programme national « très haut débit » fixé le 9 février 2010 qui vise à proposer le très haut débit à 70 % des foyers avant 2020 et 100 % avant 2025 grâce à la technologie la plus adaptée au territoire. Le 14 juin, le Premier ministre précisait un calendrier global de déploiement, ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le problème de la démographie médicale. Un grand nombre de nos concitoyens sont inquiets face au déficit grandissant de médecins généralistes et spécialistes. En Moselle-est, en pleine restructuration hospitalière, près de la moitié des médeci...

Thèmes : télécommunications ; France Télécom ; restructuration. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les salariés de France Télécom de Saint-Avold (Moselle) qui ont quitté leur centrale, victime des restructurations. Depuis, ils ont eu à subir une mobilité géographique qui les contraint à se déplacer...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'information liée à la cybercriminalité. Alors qu'il existe depuis 2009 la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) qui a pour mission de recueillir, traiter et rediriger vers les services adé...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le devenir de la médecine du travail. Un rapport particulièrement alarmant a été remis au Gouvernement en mai dernier. Si l'on doit travailler plus longtemps, il faut aussi que l'on organise le suivi des travailleurs d'une façon plus efficiente compte tenu des problèmes contem...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la légitime volonté de l'État d'évaluer la performance des missions locales sur le placement à l'emploi des jeunes qui s'inscrit dans un contexte de non reconduction du plan de relance accordant 51 millions d'euros aux missions locales pour instituer des mesures favorisant l'accès des jeunes à...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le détail de la circulaire relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes du 19 janvier 2011. Alors que la première convention pluriannuelle d'objectifs vise à sécuriser le financement du réseau des missions locales dans une logique de subventionne...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge. bilan

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'état d'avancement du plan Alzheimer 2008-2012 dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et sur le financement accepté pour sa mise en oeuvre. Il rappelle que ce plan Alzheimer a été voulu par le Président de la République. Il lui demande de lui indique...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation inquiétante des contrats de professionnalisation en Moselle-Est. Ces derniers sont en chute libre ; un exemple, 599 en mars 2010, 270 en mars 2011. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de rendre ces contrats plus attractifs.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux psychiatriques ; fonctionnement. sécurité

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un récent document rédigé par l'inspection générale des affaires sociales qui souligne les violences et les injures recensées dans les hôpitaux psychiatriques mais aussi la maltraitance dont sont parfois victimes les patients. Ce document se base sur l'analyse des accidents en psychiatrie des ...