André Wojciechowski
Question N° 82512 au Ministère de la Famille
Question soumise le 29 juin 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les listes d'attente insupportables qui concernent aujourd'hui 13 000 enfants handicapés de moins de 20 ans qui ne sont pris en charge par aucun établissement. Trop handicapés pour aller à l'école, ils sont obligés de rester chez leurs parents parce qu'ils n'ont pas de place dans les établissements spécialisés. Ce sont en priorité les jeunes autistes et les polyhandicapés qui sont concernés. Même s'il est incontestable que des efforts avaient été faits au cours des dernières années avec l'ambition de compenser le retard pris par la France, il lui demande combien de temps encore nos familles devront-elles exiler leur enfant vers la Belgique, faute de place en France.
Réponse émise le 2 août 2011
La scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés a considérablement progressé depuis 2005. Les effectifs d'enfants scolarisés se sont accrus de 50,5 % depuis l'année scolaire 2004-2005. Ainsi, est-on passé de 133 838 élèves en 2004-2005 à 201 388 élèves en 2010-2011. Parallèlement, le Gouvernement entend, par le biais du plan pluriannuel de création de places en établissements et services médico-sociaux 2008-2012, développer des modes d'accompagnement diversifiés et poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable aux besoins des personnes handicapées. L'effort entrepris ces dernières années sur l'ensemble du territoire concernant la création de places nouvelles en structures spécialisées pour enfants handicapés est maintenu et même renforcé, puisque le plan prévoit, concernant les enfants, l'ouverture de 12 250 places à l'horizon 2015. Fin 2010, 8 369 places étaient d'ores et déjà autorisées et 5 970 déjà ouvertes. Les efforts seront poursuivis en 2011 : ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit 47,5 Meuros pour l'installation de places nouvelles dans le secteur de l'enfance handicapée, ce qui correspond à l'ouverture de 1 358 places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 491 places en établissements pour enfants handicapés et au financement du développement du maillage territorial en centre d'action médico-sociale précoce (CAMPS) et centre médico psycho-pédagogique (CMPP). Lors de la conférence nationale du handicap, le 8 juin 2011, le Président de la République a pris des engagements forts sur la scolarisation des enfants handicapés afin que tout enfant trouve une solution adaptée à ses besoins. Il a notamment annoncé la fin des contrats aidés pour l'accompagnement des enfants à l'école et leur remplacement progressif par des professionnels mieux informés et plus qualifiés, recrutés sur des contrats de droits publics. Il a souhaité par ailleurs que soit favorisé le décloisonnement entre l'éducation ordinaire et l'éducation adaptée, avec la signature de conventions entre établissements scolaires et établissements et services adaptés.
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