André Wojciechowski
Question N° 111179 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 juin 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le programme national « très haut débit » fixé le 9 février 2010 qui vise à proposer le très haut débit à 70 % des foyers avant 2020 et 100 % avant 2025 grâce à la technologie la plus adaptée au territoire. Le 14 juin, le Premier ministre précisait un calendrier global de déploiement, coordonné par le biais des stratégies de cohérence régionale et des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. La France accuse aujourd'hui un retard relatif au regard des pays asiatiques et scandinaves. Même si l'on constate que les chantiers de rénovation du câble et de constructions de réseaux FTTH sont en cours, le taux d'abonnés reste à la baisse. Il lui demande ce qu'il compte faire afin de doper ce secteur sachant que, fin 2010, 8 % des prises installées étaient connectées à une offre très haut débit pour un taux moyen, tous pays européens confondus, de 17,5 %.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Au 31 mars 2011, la France comptait 21,8 millions d'abonnements au haut et très haut débit sur réseaux fixes, dont 21,3 millions d'abonnements au haut débit. En matière de couverture, 99 % des lignes cuivre sont éligibles à un service haut débit. Le nombre d'abonnements au très haut débit s'élève quant à lui à 520 000 dont 140 000 abonnements en fibre optique jusqu'aux abonnés ou jusqu'aux immeubles. Les autres abonnements très haut débit sont en fibre optique avec terminaison en câble coaxial. Afin d'atteindre l'objectif de couverture de l'ensemble des foyers en 2025 fixé par le Président de la République, le Gouvernement a défini en juin 2010 un programme national en faveur du très haut débit, mobilisant 2 Mdeuros au titre du volet « développement de l'économie numérique » des investissements d'avenir. Il s'agit, d'une part, de stimuler l'investissement des opérateurs privés afin qu'il s'étende hors des seules zones les plus denses du territoire, et, d'autre part, de soutenir les réseaux d'initiative publique portés par les collectivités territoriales qui s'inscrivent en complément de l'initiative privée. Dès l'été 2010, les premières phases de ce programme ont été engagées, avec : un appel à projets pilotes, qui a permis de sélectionner, fin 2010, 7 projets expérimentaux afin d'identifier les bonnes pratiques sur les plans technique et organisationnel ; une synthèse de ces travaux sera publiée à l'été 2011 ; un appel à manifestation visant à recueillir les intentions d'investissement des opérateurs privés. les opérateurs ont fait part au Gouvernement de leur intention d'engager, d'ici à cinq ans, des déploiements sur plus de 3 400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57 % des ménages français. Les engagements des opérateurs ont été rendus publics le 27 avril 2011, sous forme de cartes, et sont accessibles sur le site « territoires.gouv.fr ». Les deux guichets de soutien, des opérateurs d'une part, et des collectivités territoriales d'autre part, seront ouverts à l'été 2011.
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