Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. taux de rémunération

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que la Banque de France, avec l'accord du Gouvernement, vient de maintenir le taux de rémunération du livret A à son niveau historiquement le plus bas (1,25 %) alors que l'inflation est à 1,5 %. Le taux rémunérateur du livret A s'est écroulé depuis la fin 2008 passant de 4 % à 1...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres inquiétants du chômage des seniors. En effet, notre pays a fait le choix, depuis plus de trente ans, de sacrifier l'emploi des seniors. Il lui demande ce qu'il entend faire afin de renverser la tendance, ce qui ne sera pas facile compte tenu de l'âge actuel de la retraite repoussé...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. mise en oeuvre

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nouvelle dégradation de l'emploi chez les seniors. Le nombre de chômeurs de plus de 50 ans continue de croître à un rythme soutenu (+ 1,4 % sur un mois et + 17,9 % sur un an). Parallèlement, la forte progression des chômeurs de longue durée inquiète (+ 29,1 %). Ils approchent malheureusement de la fin...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'importance de ne pas baisser les bras face à la politique de l'emploi. Si le nombre de demandeurs d'emploi baisse de 8 600 dans les principales catégories, il augmente globalement. Alors que l'on nous annonce, pour cause de rigueur financière, une réduction des enveloppes budgétaires sur la période 201...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'importance du retour à l'emploi des seniors qui, depuis 1980, font les frais des restructurations. C'est pour l'heure un vivier de talents sous exploité, le taux d'emploi des seniors étant de 38,3 % après 55 ans et 21,7 % au delà de 60 ans. Il lui demande s'il n'entend pas obliger les entreprises à rec...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce faite par les opérateurs en matière de développement de la fibre optique. Il lui demande s'il existe aujourd'hui une cartographie équilibrée, sachant qu'en 2011 il y aura un million de prises construites en zones très dense et 80 000 au mieux en zones rurales, s'il entend pré...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; entreprises. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la France reste, au niveau des chefs d'entreprises européens, le pays le moins attractif fiscalement. Les réformes de la taxe professionnelle et du crédit d'impôt recherche ne compensent pas le poids des charges sociales ; il est vrai que les cotisations sociales et patrona...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; parc nucléaire. fermeture. Allemagne. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les discussions qui ont actuellement lieu en Allemagne quant à l'abandon du nucléaire. Le ministre allemand de l'économie a estimé entre 1 milliard et 2 milliards d'euros par an les coûts associés à une sortie anticipée du nucléaire. Il lui demande quelles seront les conséquences pour ...

Thèmes : emploi ; chômage ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le revenu de solidarité active qui reste une avancée sociale, grâce à la mise en place de celui-ci 70 000 familles françaises peuvent vivre au dessus du revenu minimum d'insertion. Cependant, la finalité ne doit être le RSA et l'on ne peut jamais se satisfaire de l'augmentation du nombre de Fr...

Thèmes : défense ; armée ; loi de programmation militaire. livre blanc. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'augmentation des déstabilisations géopolitiques pour lesquelles la France a jugé bon d'intervenir que ce soit à titre national, ou sous mandat de l'ONU voire en qualité de membre de l'OTAN, qui a multiplié nos engagements avec, au final, l'utilisation d'une grande partie de la palette terr...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; démarchage téléphonique. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du démarchage téléphonique. Nombreuses sont les personnes âgées et ou fragiles qui sont contactées régulièrement pour leur proposer un bilan énergétique, mis en place par le Gouvernement, de leur habitation. Autant, il est obligatoire de réaliser ce diagnostic avant de...

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; infrastructures. entretien

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les 20 % d'augmentation d'incidents sur les réseaux ferroviaires. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les raisons le plus souvent en cause dans la dégradation de la sécurité : ferroviaire (réseaux), ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des anciens salariés ayant validé 160 trimestres de cotisations ou plus, n'ayant pas atteints l'âge légal pour faire valoir leurs droits à la retraite. L'AER (allocation équivalent retraite) supprimée le 31 décembre 2008 a été maintenue exceptionnellement en 2009 et 2010. Au 1er j...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre la cybercriminalité internationale. Il n'est pas rare de constater régulièrement sur Internet, des arnaques pilotées depuis certains pays d'Afrique. Visant des personnes faibles et ne sachant se défendre, ces arnaqueurs agissent sans...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; eaux en bouteilles. dénomination

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de décret relatif aux dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionn...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'importance de développer l'apprentissage qui constitue un système de formation idéal à tous niveaux avec un taux d'accès à l'emploi plus efficient. Elle vient d'annoncer le lancement d'une campagne de communi...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'importance de sauvegarder dans nos régions historiques, nos entreprises industrielles qui continuent à faire l'histoire de nos départements. Lors de sa présidence de l'Union européenne, le Président...

Thèmes : culture ; langues régionales ; promotion. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que notre loi fondamentale interdit de reconnaître des droits spécifiques à certaines catégories de citoyens sur des territoires déterminés. Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 15 juin 1999, relative à la constitutionnalité de la charte européenne des langues régionales et ...

Thèmes : archives et bibliothèques ; bibliothèques ; bibliothèque numérique européenne. politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'annonce que vient de faire notre voisin allemand pour le renforcement significatif de sa présence au sein de la bibliothèque numérique européenne (6 millions de documents accessibles dont près de 50 % de contenus de provenance française) en créant d'ici 2011 une bibliothèque virtuelle allemand...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les questions des technologies de l'information. Alors qu'un moyen permettant de pourvoir à la problématique de la désertification médicale pourrait être d'acquérir les procédés de télésanté et de télémédecine, il s'avère que les mécanismes de déclenchement des appels d'offres ont été considérablement ral...