Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : impôts locaux ; versement transport ; réforme. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'ère du développement durable. Il s'interroge sur certaines propositions de loi concernant les transports publics qui réduisent certes les charges sur les salaires de nos entreprises mais également le versement transport qui représente 40 % des budgets transports des autorités organisatrices des tra...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs en Moselle. Les frais bancaires ont fortement augmenté en Moselle, ces dernières années surtout : la carte bleue, les commissions d'intervention par incident et les retraits au distributeur. Le changement d'établissemen...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'AFN. Après de multiples tergiversations, et sur injonction du Conseil d'État, le Gouvernement a fixé par décret les modalités d'attribution de cette campagne, alors que le caractère de «...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; remplacement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le remplacement des enseignants absents qui sont souvent un casse-tête pour les parents. Au fil des années, la continuité du service public scolaire s'est progressivement dégradée en raison du non-remplacement de certains enseignants absents. À plusieurs reprises, il...

Thèmes : finances publiques ; emprunts ; Agence France Trésor. obligations. durée

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nouvelle obligation émise par l'Agence France Trésor. L'État français est venu sur le marché pour emprunter à 50 ans. Cette nouvelle obligation à échéance 2060 au taux de rendement de 4,175 % est la deuxième émission française d'une durée de 50 ans après celle émise il y ...

Thèmes : environnement ; protection ; services de police. organisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'observatoire national de la délinquance (OND), département de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES), qui a pour mission de recueillir les données statistique...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le surendettement croissant des ménages. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès du secrétariat de la Banque de France pour le département de la Moselle pour les années 2007 et 2008.

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les besoins en logement que connaît notre pays. Selon les statistiques et autres études menées, la demande de logements devrait rester forte dans les dix ou quinze prochaines années. Ainsi a déjà été annoncé le chiffre de 400 000 logements pour faire face simplement à la pression démographique et à la né...

Thèmes : transports ferroviaires ; tarifs réduits ; bénéficiaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le rapport de la Cour des comptes qui préconise de réexaminer la concession des bénéficiaires de la carte de circulation « quart de place » afin d'en réserver l'octroi aux militaires subissant des contraintes spécifiques. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette ...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; moyens. effectifs de personnel

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'importance de conserver à notre police et à notre gendarmerie les moyens nécessaires à sa mission de lutte contre la montée de la violence qui, quoiqu'on en dise, est ressentie de plus en plus largement par nos concitoyens. La sécurité de notre pa...

Thèmes : santé ; trisomie 21 ; prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des enfants atteints de la trisomie 21. Les associations et les familles font un travail formidable afin de maintenir coûte que coûte un lien social au quotidien. Il lui demande quelles sont les propositions et initiatives que compte proposer son...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le 2e plan national dédié aux maladies rares qui est certes une initiative louable, mais sa modeste dotation témoigne en ces temps de crise, du caractère non prioritaire d'une opération de santé publique dont le spectre est limité. Il lui dema...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les maladies orphelines qui sont environ 8 000 dans le monde, toutes spécifiques, certaines touchent très peu d'individus, d'autres sont franchement exceptionnelles. Grâce aux associations, quelques unes sont aujourd'hui médiatisées comme la m...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les efforts réalisés par son Gouvernement pour lutter contre la maladie d'Alzheimer. Du dépistage à l'accueil des personnes âgées atteintes de cette maladie dégénérative, les besoins sont énormes alors qu'en matière de recherche et de découverte pour soigner la maladie, les progrès sont le...

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; brevets européens. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier important du brevet européen. Il coûte plus cher aujourd'hui à nos PME de prendre un brevet en Europe qu'aux États-unis. Il lui demande de lui indiquer où en sont actuellement ces travaux.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que le revenu moyen des médecins en pourcentage du revenu national par tête varie beaucoup selon les pays, ainsi il est plus élevé au États-unis, au Canada, en Allemagne et en Angleterre qu'en France. En comparaison, les médecins français se placeraient dans la fourchette basse des rev...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que les médecins généralistes français se placent moins bien que les spécialistes au niveau de leurs revenus dans une comparaison internationale. Un élément expliquant cette différence de revenus entre généralistes et spécialistes se trouve bien évidemment dans le secteur des honoraire...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la meilleure façon de répondre à la pénurie de médecins. Un récent rapport remis à son ministère préconise la création de nouveaux métiers de la santé avec une formation bac + 5 des personnels qui se situeraient entre les actuels infirmiers et les médecins généralistes. Le besoin de soins sera...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le fait qu'en France, deux tendances fortes caractérisent la profession de médecin : la persistance d'inégalités territoriales importantes et une féminisation rapide des professions médicales particulièrement chez les généralistes. Malgré quel...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que l'État revient actuellement et c'est une bonne chose, vers une politique industrielle à l'issue des états généraux de l'industrie. On note néanmoins que les politiques régionales et notamment que les outils de ré-industrialisation ne peuvent être efficaces sans la présence ...