André Wojciechowski
Question N° 35587 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 novembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'ère du développement durable. Il s'interroge sur certaines propositions de loi concernant les transports publics qui réduisent certes les charges sur les salaires de nos entreprises mais également le versement transport qui représente 40 % des budgets transports des autorités organisatrices des transports urbains. N'y a t il pas contradictions entre loi de modernisation et Grenelle de l'environnement ? Il lui demande si la solution ne serait pas de substituer progressivement au versement transport une autre taxe de même importance sur les produits pétroliers ou une quote-part de la TVA ou sur de futurs axes de financement comme le crédit carbone.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le financement du développement des transports collectifs urbains repose largement sur les recettes tirées du versement transport (VT). Ressource dynamique, le VT a rapporté 5 945 Meuros en 2009, en augmentation de 2 % par rapport à 2008, malgré un contexte économique défavorable. Pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, l'État a décidé d'apporter une aide supplémentaire aux porteurs de projets de transports collectifs en site propre afin de porter leur longueur de 329 à 1 800 kilomètres en quinze ans. Un premier appel à projets sur les transports urbains, hors Île-de-France, a été lancé le 22 octobre 2008. 810 Meuros de subventions, dont 260 millions au titre de la dynamique espoir banlieues affectés aux projets favorisant le désenclavement des quartiers en difficulté, ont été attribués à 52 projets. Un deuxième appel à projets, destiné aux projets des collectivités locales dont les travaux seront lancés entre le début de l'année 2011 et la fin de l'année 2013, a été lancé le 4 mai 2010. 590 Meuros de subventions dont 200 millions au titre du fonds « ville de demain », ont été attribués à 78 projets présentés par 54 autorités organisatrices de transports. L'idée d'une substitution au versement transport d'une autre taxe de même importance, sur les produits pétroliers ou sur la TVA n'est pas à l'ordre du jour. Elle ne pourrait par ailleurs s'envisager que dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité.
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