André Wojciechowski
Question N° 105850 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 avril 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier important du brevet européen. Il coûte plus cher aujourd'hui à nos PME de prendre un brevet en Europe qu'aux États-unis. Il lui demande de lui indiquer où en sont actuellement ces travaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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