Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : politique économique ; croissance ; Lorraine. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les fortes incertitudes qui pèsent sur la croissance 2011 et surtout sur les fortes disparités selon les régions ; ainsi lorsqu'on discute de moyenne autour de 1,5 %-1,6 %, on constate qu'elle sera plus forte en Corse mais qu'elle sera très faible en Lorraine, de l'ordre de 0,9 %. Il l...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de plus en plus grandes que rencontrent les officines de pharmacie ; les défaillances économiques sont nombreuses. Il lui demande les propositions que son Gouvernement compte faire afin d'envisager d'autres modes de rémunération et d'autres missions de service public pour ces o...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; fonction publique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le rapport remis à M. le Président de la République concernant l'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique. Le diagnostic semble clair, la fonction publique c...

Thèmes : entreprises ; sous-traitance ; médiation. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance qui a été créée à l'initiative du Président de la République suite aux états généraux de l'industrie qui ont mis en évidence les effets négatifs du déséquilibre existant dans les relations clients et fou...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'augmentation du prix de l'électricité qui pénalise, hélas, les ménages les plus pauvres. En effet, l'évolution du tarif bleu des particuliers dépendra largement du prix auquel EDF devra céder jusqu'...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; ouverture du marché. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nouvelle organisation du marché français de l'électricité établie pour dynamiser la concurrence. Cette nouvelle organisation doit être mise en place pour le premier juillet, la loi stipulant qu'EDF cède de l'énergie d'origine nucléaire à ses concurrents à un prix attractif. Or il lu...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'importance de faire coûte que coûte reculer le chômage. Le Gouvernement a mis en place des moyens et souhaité un autre pilotage de la politique de l'emploi sur le terrain autour des sous-préfets. Le Gouvernement a réuni les sous-préfets afin de mettre en place ces nouvelles orientations en m...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers de bouche ; gastronomie française. promotion

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur sa présence efficace au salon agro-alimentaire international Foodex à Tokyo afin de promouvoir la gastronomie française au Japon. Il lui demande s'il entend renouveler l'expérience chaque fois que possible afin de faire la pr...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, reconnaissant officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement en rendant hommage aux victimes civiles, aux dis...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur un nouveau mode de consommation du tabac : la chicha. De plus en plus de jeunes utilisent cette technique dans les parcs ou en cercle fermé parce que tout le monde pense qu'elle est plus naturelle. Cependant, même si le mélange pour la chicha est composé d'essence de fruits, il est aussi et surtout compos...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; véhicules motorisés ; émissions de CO2. information des acheteurs

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'étiquetage des véhicules visant à améliorer l'information des consommateurs sur leurs émissions de CO2. Pour l'heure, cet étiquetage ne vise que l'achat des seules voitures part...

Thèmes : élevage ; porcs ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la crise sans précédent que traverse la filière porcine. À ce jour, chaque maillon de la filière est fragilisé. L'augmentation des prix des matières premières, conjuguée à la faiblesse des cours depuis trois ans, condamne la productio...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; Agefiph. moyens

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence d'engagement ferme de l'État en matière de politique de l'emploi auprès des travailleurs handicapés. Depuis de nombreuses années, l'Association de gestion du fond pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) permet à de nombreux demandeurs d'emploi handicapés ...

Thèmes : arts et spectacles ; festivals ; organisation. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des associations qui organisent des manifestations populaires et de tradition qui sont inquiètes quant à la pérennité de leurs actions. La réforme de l'organisation territoriale et la suppression de la taxe professionnelle risquant d'amener les collectivités territoriales à revoir l...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des auxiliaires de vie scolaire. Ces professionnels restent en situation de précarité alors qu'ils ont un rôle irremplaçable pour l'accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour tous les auxiliaires de vie scolaire qui ont acquis...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les besoins spécifiques d'accompagnement des enfants en situation de handicap. Le droit à tous à l'éducation étant un préalable, les enfants qui ne sont pas scolarisés subissent un préjudice en termes d'acquisition scolaire. Il lui demande la situation du recrutement et de formation des auxiliaires de vie s...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences pour les employeurs de personnes en contrat d'accompagnement à l'emploi et de contrat d'avenir de la suppression de l'exonération de leurs cotisations accident. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, il a été décidé d'assujettir ...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. services à la personne. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets pervers de la suppression annoncée des exonérations patronales pour les associations de service et d'aide à domicile dont la plupart sont déjà financièrement fragiles. Ces associations interviennent pour aider des personnes nettement dans le besoin et disposant de peu de rev...

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan cancer annoncé par le Président de la République il y a un an. Ce plan représente 750 millions d'euros destinés à la lutte contre le cancer, première cause de mortalité en France. De nombreux médecins spécialisés en oncologie considèrent que 80...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; charges patronales. abattement. pérennité

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la remise en cause des exonérations des cotisations patronales dans le secteur des services à la personne et de l'aide à domicile. Ce secteur porteur regroupe un ensemble d'activités et de services permettant aux personnes âgées, en perte d'autonomie, handicapées ou malades, de vivre chez elles le plus lo...