Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de renforcer, malgré le départ à la retraite de nombreux médecins généralistes, l'accès aux soins à nos concitoyens sur tous les points du territoire. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de simplifier la vie quotidienne et le travail des médecins et par là-même red...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question importante de la désertification médicale qui touche déjà les zones rurales mais attaque aujourd'hui les zones périurbaines. Il demande quels outils il souhaite activer afin d'aller encore plus loin en matière d'égalité à l'accès aux soins et de simplification de la vie des profess...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les risques liés à l'usage de la téléphonie mobile et la mise en oeuvre du principe de précaution en attendant l'avancée des recherches devant nous permettre de conclure sur ce point. Compte tenu de l'inquiétude suscitée par les champs électromagnétiques, dans ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les attentes de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (FNACA) et de bien d'autres associations d'anciens combattants sur la retraite du combattant. Si l'on sait gré au Président de la République et à son Gouvernement d'avoir fait évoluer l'indice de la ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation. calendrier

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation nécessaire de la retraite du combattant qui doit être effective en 2011. Après une fixation de l'indice de la retraite du combattant à 41 points au 19 juillet 2009, la nouvelle revalorisation à hauteur de 43 points d'indice a été prévue par l'article 113-1 de la loi...

Thèmes : politique sociale ; personnes défavorisées ; aide alimentaire. organisation. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le fait, qu'avec la crise, la pauvreté augmente, l'aide alimentaire reste plus que jamais une priorité, c'est ce que font avec brio les bénévoles des Restos du coeur et bien d'autres partenaires associatifs. Il lui demande ce que le Gouvernement com...

Thèmes : industrie ; armement ; savoir-faire industriels. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le maintien des compétences des entreprises d'armement françaises. Après avoir entendu le président-directeur général de Dassault Aviation lors de son audition par la commission de la défense nationale en début de mois, il semblerait que le maintien des compétences de nos u...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; effectifs syndiqués. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le syndicalisme dans la fonction publique. À chaque mouvement de grève, dans la fonction publique, les syndicats, tous corps de métier confondus, dénoncent un manque d'effectif. Il lui demande de lui communiquer l'effectif et le nombre de syndicalistes de chaque corps de métier de la fonction ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le constat inquiétant de voir des jeunes sortir du système éducatif sans diplôme et par voie de conséquence, confrontés à des difficultés pour trouver un premier travail déjà si rare. Il lui demande quelles sont actuellement les pistes de réflexion validées par son m...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'importance de garantir le revenu des producteurs laitiers si durement touchés par la crise de 2009. Il se bat avec acharnement et brio pour une régularisation du marché du lait en Europe qui permette la stabilisation des prix. Il a ...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pénurie de dons d'organes et de greffons. Dans ce cadre, l'information des citoyens constitue la pierre angulaire du système. En fait, la loi dispose que toute personne est considérée comme consentante au don d'éléments de son corps en vue de greffe, si elle n'a pas manifesté d'opposition d...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le développement de la piraterie dans l'océan Indien qui devient de plus en plus pointue. On vole des bateaux pour pirater d'autres bateaux. Dans ces conditions, on assiste à une véritable course de vitesse entre le juriste et le militaire avec un besoin urgent d'avoir des ...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière viande bovine

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation très difficile que connaissent aujourd'hui les éleveurs bovins. Des mesures nationales ont été prises par le Gouvernement en faveur de l'élevage : 300 millions d'aides dans le cadre du développement, soutien à la filière ...

Thèmes : chasse et pêche ; permis de chasser ; durée de validité

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la validation du permis de chasse. Pour l'heure, il existe trois types de validation : une validation annuelle, une validation pour 9 jours et une pour 3 jours. Ce système semble particulièrement contraignant, notamment pour les jeune...

Thèmes : voirie ; A 4 ; protections phoniques. financement. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation de ville de Hombourg-Haut particulièrement concernée par les nuisances dues au bruit le long de l'autoroute A 4. Des crédits devaient être débloqués par l'État à la S...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; maisons à 15 euros par jour. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le retournement de l'immobilier qui menace promoteurs et agences. En Lorraine, depuis le 1er janvier, 5 % ont déjà fermé leurs portes. Les architectes, aussi, pâtissent de la chute d'activité, les promoteurs annulant tour à tour leurs opérations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le projet d...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les projets d'exploitation du gaz de schiste en France. Il lui demande si des permis de recherche ont été délivrés en Lorraine et si l'on maîtrise actuellement les techniques d'exploitation.

Thèmes : transports aériens ; pilotes ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la publication au Journal officiel du 3 novembre 2010 d'une ordonnance de Monsieur le Président de la République portant création de la partie législative du code des transports. Ce nouveau code reprend, entre autres, les dispositions du code de l'aviation civi...

Thèmes : politique extérieure ; coopération militaire ; accords franco-britanniques. contenu

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le traité de défense franco-britannique signé le 2 novembre 2010. À sa connaissance, ce traité prévoirait, entre autres, des accords sur la coopération scientifique dans le domaine du nucléaire militaire par une mutualisation des moyens de recherche. Considérant que ce trai...

Thèmes : politique extérieure ; coopération militaire ; accords franco-britanniques. contenu

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le partenariat franco-britannique qui reste un rapprochement d'importance dicté par les contraintes budgétaires du moment mais qui se traduit aussi directement par des mesures audacieuses (force expéditionnaire conjointe, mutualisation des porte-avions) qui ne sont pas sans...