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André Wojciechowski
Question N° 71649 au Ministère du la pauvreté


Question soumise le 16 février 2010

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le fait, qu'avec la crise, la pauvreté augmente, l'aide alimentaire reste plus que jamais une priorité, c'est ce que font avec brio les bénévoles des Restos du coeur et bien d'autres partenaires associatifs. Il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre à disposition de ces associations afin de multiplier l'aide alimentaire et assumer les besoins nouveaux liés à la crise.

Réponse émise le 1er mars 2011

S'agissant de l'aide alimentaire, le Gouvernement a un double registre d'intervention. Non seulement il contribue aux côté de l'Europe, des collectivités territoriales et des personnes morales ou physiques à l'approvisionnement en denrées des associations caritatives, mais il conduit également, en concertation avec ses associations, une réorganisation de cette aide afin d'améliorer la qualité du service de distribution (traçabilité, adéquation offre/demande, etc.) et de veiller à la bonne utilisation des fonds publics. En 2010, la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 1er) a défini le cadre juridique et les modalités d'organisation de l'aide alimentaire, en prévoyant notamment les conditions d'habilitation des acteurs chargés de sa mise en oeuvre et les modalités de suivi de cette aide au travers d'indicateurs. C'est ainsi qu'en 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie, le Gouvernement a abondé les moyens financiers alloués aux principales têtes de réseau associatives, par une enveloppe financière de 20 MEUR. Cette enveloppe est destinée d'une part à améliorer la logistique des associations ainsi que les conditions de distribution de l'aide alimentaire et, d'autre part, à développer les systèmes d'information de ces associations, ce qui permettra d'assurer la traçabilité des denrées et par la même renforcer la sécurité alimentaire et de mieux connaître les bénéficiaires de façon à mieux adapter l'alimentation mis à disposition. Par ailleurs, le Gouvernement a prévu, au début de l'année 2010, une enveloppe de 11,2 MEUR pour faire face à l'accroissement de la demande d'aide alimentaire dans un contexte de crise. Cette dotation exceptionnelle, accordée dans un contexte contraint des finances publiques, a été répartie entre la Fédération française des banques alimentaires, les Restaurants du Coeur, le Secours populaire français et la Croix-Rouge pour leur permettre d'acheter des denrées alimentaires. Au-delà de l'aide immédiate pour satisfaire le besoin vital de l'alimentation, l'intervention de l'État et des acteurs associatifs, dans le cadre du Programme national d'aide alimentaire (PNAA), constitue un levier d'action pour favoriser l'insertion, l'accès à l'emploi, le développement d'activités qui sans être économiques au sens marchand du terme, permettent d'une part de multiplier et diversifier les sources d'approvisionnement en produits et d'autre part d'aider, dans ce cadre, les bénéficiaires à retrouver une activité voire un emploi.

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