Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes rencontrés par le projet européen A 400 M qui connaît des dérives, malheureusement repérées tardivement, dont les responsabilités sont multiples depuis la délégation générale à l'armement jusqu'aux États en passant, bien sûr, par les industriels qui ont démontré des déficiences de capacité d'ingénierie s...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la poursuite du contrat A 400 M qui représente 12 000 emplois en France mais aussi présente une charge financière supplémentaire à la charge de l'État de l'ordre de 3,5 milliards. Il lui demande sur quel budget on va prendre cet argent et, au-delà de l'effort financier, comment va-t-on assurer la continuité des soluti...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la sortie de crise de l'A 400 M. Il lui demande si, à son avis, les mesures intermédiaires prévues permettront de tenir les capacités logistiques et surtout de maintenir les métiers de l'armement-air à l'horizon 2018.

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le programme A 400 M. Il lui demande s'il existe au niveau mondial un programme équivalent sur le transport aérien et s'il pense que des perspectives d'exportations réelles sont envisageables, sachant que ces exportations viendraient relayer nos capacités d'investissement qui malheureusement fondent peu à peu.

Thèmes : communes ; DSU ; conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme engagée en matière de dotation de solidarité urbaine, pour le moment entre parenthèses et cela jusqu'en 2010. Il souhaite obtenir des éléments d'information sur les mesures et améliorations annoncées et lui demande si, dans le cadre des modifications à opé...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la chute de l'immobilier neuf qui s'accélère dangereusement ; les ventes de logements neufs ont reculé de 33,9 % et les mises en chantier de 11,8 % au cours des trois derniers mois. La chute dépasse même les 50 % dans plusieurs régions dont la Lorraine. Si l'on rajoute le marché de l'ancien qui est en pa...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le fait que les mises en chantier de logements en France ont baissé de 9,9 % entre janvier et mars 2008 ; les permis de construire ont chuté de 15,5 %. Il lui demande les mesures qu'elle entend mettre en place afin de redonner confiance aux Français dans la construction de leur résidence principale.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) qui est fortement touché par la diminution des contrats aidés décidée par le Gouvernement dans le cadre des restrictions budgétaires. Pourtant en juillet le secrétaire d'État chargé de l'emploi a affirmé que les réseaux d'insertion ne s...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. L'article 71 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche porte sur les missions des chambres d'agriculture. Il leur confie de nou...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; contrat unique d'insertion. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la diminution irraisonnée des aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion pour le second semestre 2010, en contradiction avec les orientations du plan pour l'emploi et l'instruction de la DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010 encourageant la mobilisation des contrats aidés dans le sec...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civique. mise en place

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur les orientations actuelles des missions de service civique instituées par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. L'engagement de service civique volontaire connaît un véritable succès auprès des jeunes de 16 à 25 ans. Compte tenu du taux de chômage élevé des jeunes, particulièrement en Moselle...

Thèmes : consommation ; crédit ; microcrédit. développement. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le développement du microcrédit en France qui doit demeurer à des taux d'intérêts acceptables. Or tel ne semble pas être le cas. Il lui demande donc ce qu'elle entend mettre en place afin de développer l'accès aux mécanismes de microcrédit. Il lui demande également le nombre de personne...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le droit de réparation légitime des orphelins de guerre, suite au rapport de la commission nationale de concertation, mise en place par le Premier ministre, chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre. Il lui demande les améliorations qu'il entend apporter au dispo...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; revenus. maintien

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'effondrement des revenus agricoles et ses conséquences désastreuses pour les territoires ruraux. Bien que le Gouvernement ait adopté une exonération totale des charges sociales et patronales pour le travail occasionnel en agricultur...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Les conditions restrictives d'application, au niveau de l'article 3, précisent que seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999 pour...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les documents d'orientation de la loi de finances pour 2011 présentés par le Gouvernement en ce qui concerne les prévisions budgétaires relatives aux organismes HLM. Ces documents proposent une baisse significative des aides à la pierre qui passeraient de 650 à 500 millions d'euros dès ...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; mise aux normes. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir du secteur de la distribution de carburants qui reste un secteur de proximité de première importance. Pour être conformes à la nouvelle réglementation, la plupart des sta...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; bâtiments publics. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'importance des collectivités qui jouent un rôle prépondérant dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement mais se heurtent au plan de crise gouvernemental, notamment da...

Thèmes : travail ; droit du travail ; reclassement des salariés. conditions

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur une situation particulièrement choquante de délocalisation financière d'emplois. Des informations publiées dans la presse font état de ce qu'une douzaine de mécaniciens d'entretien de la flotte aérienne gouvernementale basée à Villacoublay seraient passés sous contrat de trava...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychiatres ; nominations. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des psychiatres des hôpitaux et notamment sur l'entrée en vigueur de la loi n° 2009-279 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Cet article modifie sensiblement le dispositif de nomination des praticiens. Désormais, sur...