Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la politique des pôles d'excellence rurale qui connaît un énorme succès dans l'ensemble des territoires ruraux. Lors de la seconde phase d'appel à projets qui vient de s'achever le 20 octobre, 461 projets ont été déposés. Il lui deman...

Thèmes : défense ; armement ; progammes d'acquisition. retards. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en place de la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 mise à mal dès la première année par des retards en matière d'équipements issus de la LPM 2003-2008. La livraison d'hélicoptères, d'avions, de sous-marins prévue dans la LPM 2003-2008 s'est décalée dans le temps engendrant un report annoncé des équi...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que, malgré les moyens considérables mis en oeuvre, l'épidémie du sida continue de progresser. L'avant-projet du plan sida 2010-2014 inclut le dépistage généralisé. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place afin de jouer un rôle moteur tant en France qu'à l'internati...

Thèmes : entreprises ; PME ; compétitivité. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance, dans le contexte de reprise encore fragile de l'activité économique, de donner un nouvel élan et un soutien conséquent à nos PME-PMI et à nos entreprises de taille intermédiaire qui restent un gisement considérable de croissance et d'emplois. Il lui demande ce que le Gouv...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre de chômeurs en France qui nécessite une mobilisation renforcée afin de remporter une bataille mal menée dans notre secteur de Moselle-est qui a payé par ailleurs un lourd tribut en termes de restructuration industrielle, militaire, hospitalière... Il lui demande les moyens engagés qu...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'importance de soutenir l'ensemble des radios associatives. Sachant que seules les radios associatives do...

Thèmes : industrie ; armement ; drones. fabrication. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la non-présence des industriels français dans la fabrication des drones. Les systèmes de drones aériens s'inscrivent dans un ensemble global et cohérent de moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins de nos forces armées. Or, quels que soient les drones employés, sur les...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; restructuration. conséquences. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la restructuration du parc immobilier pénitentiaire qui viserait à assurer des conditions dignes de détention et à mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires européennes adoptées en novembre 2009 par le Parlement. Si l'on ne peut que se féliciter de ce renouveau d...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière viande bovine

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des éleveurs de bovins, suite à l'insuffisance des prix à la production, et surtout la croissance qui n'en finit pas des quantités de viande importées. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de répondre, comme il en a l'habitude, aux just...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par l'apiculture mosellane et française suite à la vague de surmortalité qui touche toujours les colonies d'abeilles. Le Gouvernement a demandé à notre collègue, Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative a...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; mutualisation des moyens. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le besoin de recentrer les efforts de la police sur sa mission première, à savoir la sécurité des personnes et des biens. Au moment où des réductions d'effectifs sont annoncées dans la fonction publique, il est important de laisser aux services de police et de gendar...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; missions. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique des statistiques menée par son Gouvernement dans la cadre des actions de police et de gendarmerie. S'il est nécessaire de connaître et d'évaluer les résultats d'une politique de sécurité publique, il semble excessif d'apprécier les actions des forces de ...

Thèmes : police ; police municipale ; carrière. avancement. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le mécontentement au sein des policiers municipaux. Le protocole signé en 2006 sur la police municipale et les mesures réglementaires qui ont suivi, ont revalorisé la filière police municipale, notamment par une amélioration du traitement indiciaire...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; vente sur Internet. contrôle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la dématérialisation de la vente de médicaments qui est en très forte expansion comme en témoignent l'augmentation constante du nombre de sites proposant des médicaments à la vente et la présence massive dans les messageries électroniques de messages incitant à la consommation de médicaments s...

Thèmes : industrie ; recherche ; capture et stockage du CO2

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les investissements de la France en matière de captage-stockage du CO2. Cette technique d'avenir est une solution de transition souhaitable en attendant que la recherche apporte d...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccins. doses inutilisées

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que nos voisins européens comme les Pays-Bas, ont commencé à détruire 17,8 millions de doses de vaccin contre la grippe H1N1 n'ayant pas été utilisées ou non revendues à d'autres pays. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire en la matière.

Thèmes : collectivités territoriales ; développement durable ; dotation de développement rural et dotation globale d'équipement. prise en compte

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la nécessité de compléter les outils financiers et juridiques dont les collectivités bénéficient pour leurs travaux de rénovation énergétique. Il apparaît que les deux principales dotations d'investissement de l'État aux collectivités territoriales, dotation de développement...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation très préoccupante de certaines officines de pharmacie qui connaissent une dégradation rapide de leur économie alors qu'elles sont essentielles en termes de service de proximité. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terr...

Thèmes : logement : aides et prêts ; aides de l'État ; travaux d'économies d'énergie. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le lancement par l'ANAH de l'écosubvention. Afin de soutenir les travaux en faveur des économies d'énergie, l'ANAH vient de lancer l'écosubvention. Avec pour objectif d'apporter son soutien à cette mesure intéressante, il souhaite attirer son attention sur le point suivant : l'ANAH apporte déjà son s...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. André Wojciechowski interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du bonus écologique " Grenelle de l'environnement" pour l'acquisition de véhicules neufs émettant moins de 130 grammes de CO2 au kilomètre. Le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 institue une aide à l'acquisition des ...