Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur certaines dispositions du rapport de Mme Rosso-Debord déposé à l'Assemblée nationale le 23 juin 2010 concernant la prise en charge financière de la dépendance et notamment des malades atteints de la maladie d'Alzheimer. Les associations et les familles s'inquiètent de la suppressi...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; visas d'affaires. conditions de délivrance

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le fait que dans le cadre des accords avec l'Union européenne, afin qu'un ressortissant russe puisse obtenir un visa d'affaires via des démarches administratives simplifiées, il suffit d'envoyer une lettre d'invitation au nom de l'organisme ou de la société qui invite pour que l'invité rus...

Thèmes : défense ; armée ; Afghanistan. missions. perspectives

M. André Wojciechowski demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître les prochaines évolutions du dispositif militaire français en Afghanistan.

Thèmes : police ; police nationale ; brigades spéciales de terrain. mise en place

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place des brigades spéciales de terrain (BST) dans des quartiers sensibles. Les résultats obtenus par les unités territoriales de quartier (UTeQ) étant plutôt positifs, la création des BST viendra vraisemblablement accentuer le sentiment de sécurité dont n...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; filières écologiques. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le nécessaire développement des emplois verts. Il lui demande s'il entend utiliser le fonds de développement des emplois verts et, dans l'affirmative, à quelle hauteur afin de pousser tous les programmes de formation liés à ces emplois de demain.

Thèmes : politiques communautaires ; politique économique ; zone euro. situation économique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la faiblesse de nos finances publiques et le recours accru au déficit et à l'endettement dans tous les pays de la zone euros. L'absence de coordination budgétaire et fiscale entre États est suicidaire. Nous ne pouvons rester passifs face à l'Asie qui crée désormais plus de 20 % de la r...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'importance de garantir à chaque Français l'accès à la santé. Certes le Gouvernement a mis à la disposition des zones particulièrement défavorisées divers moyens qui concernent aussi bien la formation des médecins que le renforcement de la filière de médecine générale, mais ce n'est pas suffi...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; prime de Noël. reconduction

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que, depuis 2007, une prime de Noël est accordée en fin d'année aux allocataires du revenu de solidarité active ainsi qu'aux mères isolées et aux chômeurs en fin de droit. En 2009, le Gouvernement a souhaité prolonger son effort de solidarité en faveur des personnes les plus en difficu...

Thèmes : personnes âgées ; allocation personnalisée d'autonomie ; prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avenir de la prise en charge financière de la dépendance dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie. Il lui demande, à la lumière du rapport n° 2647 de notre collègue Valérie Rosso-Debord, quelles vont être explicitement les intentions du nouveau Gouvernement e...

Thèmes : justice ; tribunaux ; formations collégiales. composition. participation des citoyens

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le grand souhait du Président de la République de rendre la justice plus proche des Français et de les associer à l'oeuvre de justice. La participation des citoyens à la justice n'est pas nouvelle puisqu'elle existe déjà dans les cours d'assises, dans les tribunaux de commerce, dans ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; précarité. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les jeunes qui arrivent aujourd'hui sur le marché de l'emploi en période de crise. Si le revenu de solidarité active a joué un rôle important pour les moins de 25 ans, beaucoup de jeunes atteignent aujourd'hui le seuil de pauvreté avec des perspectives d'avenir incertaines. Il lui demande ce q...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux d'électricité. Ce décret rend obligatoire la mise en oeuvre de compteurs communicants par les gestionnaires de réseaux électriques et établit un calendrier pour le déploiement généralisé de ces a...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le dossier de l'A 400 M qui devrait nous rendre attentifs en matière de dérapage financier. Il lui demande s'il n'entend pas tirer les enseignements de cette affaire et y apporter quelques correctifs, de façon à mieux encadrer un programme vital pour notre défense.

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'aboutissement de négociations par les sept pays clients de l'Airbus militaire A 400 M qui permet enfin de sauver un programme essentiel pour la stratégie de défense de notre pays et de l'Europe. Ce programme va permettre également de sauver des emplois importants pour la ...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le programme de l'avion de transport A 400 M et de ses sept pays partenaires, l'Allemagne, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg, la Turquie et la France. Le contrat prévoyait, à l'origine, la livraison à compter de 2009 de 180 appareils pour un montant ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la baisse du crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques. Pour l'heure, les particuliers bénéficient d'un crédit d'impôt de 50 %. Il était initialement prévu de le ramene...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes qu'expriment aujourd'hui les associations d'aide aux personnes handicapées dans le contexte actuel de rigueur budgétaire. Le Président de la République s'est engagé à revaloriser l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % en cinq ans et à créer 50 000 ...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nouvelle stratégie visant à favoriser la croissance verte. Si les objectifs sont nobles et le consensus vertueux, la mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie nationale pour l...

Thèmes : automobiles et cycles ; cycles ; vélos électriques. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que de plus en plus d'actifs s'intéressent au vélo électrique pour se rendre à leur travail. Le vélo à assistance électrique a fait un bond en 2009. Compte tenu du prix to...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions de financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs. Le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés, défini à l'article 200 undecies du code général des impôts, a été inst...