Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le lancement du programme national de déploiement du très haut débit. Le Président de la République a rappelé l'importance qu'il accorde au programme national de déploiement du très haut débit au service de tous avec l'objectif d'atteindre 100 % de couv...

Thèmes : régions ; développement économique ; fonds européens. montant. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les 123 milliards d'euros investis entre 2000 et 2006 au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER). Il lui demande quel a été le montant consacré à la région Lorraine et tout particulièrement en Moselle-est et le nombre de projets financés.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. couverture du territoire. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait que le Gouvernement a décider de consacrer 4,5 milliards d'euros à la mise en oeuvre du très haut débit : 2,5 milliards pour développer les usagers et services et 2 milliards pour amorcer le financement des infrastructures. Si la somme dédiée au...

Thèmes : politique économique ; croissance ; production industrielle. zone euro. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'importance de coordonner aujourd'hui d'une façon plus efficace les politiques des pays de l'Union européenne. Les tempêtes et crises économiques se propagent sans que la croissance ne soit au rendez-vous. Il lui demande ce que son Gouvernement compte faire afin de renforcer la cohésion éco...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les très fortes inquiétudes des Français quant au chômage des jeunes. Il lui demande quel est actuellement le résultat du plan de mobilisation lancé par le Président de la République, nos concitoyens ne voyant venir aucune amélioration, notamment en Moselle.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le droit à l'Internet haut débit pour tous les Français. Il lui demande, afin de développer le télétravail dans les zones de Moselle impactées par les fermetures d'usines (Carling), où on en est, en Moselle au niveau du droit à Internet haut débit pour ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait que depuis le 15 juillet 2003, date de la signature de la convention nationale entre l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Assemblée des départements de France, les opérateurs mobiles et le Gouvernement, l'obligation est faite aux o...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la progression très forte du chômage des jeunes. Il lui demande devant la situation de l'emploi des jeunes qui est particulièrement préoccupante, à l'heure de la crise économique, puisqu'on constate une augmentation du taux de chômage des moins de vingt cinq ans de 23 %, sur quels outils il entend agir a...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le haut débit universel pour 100 % de la population, l'arrivée d'un nouvel opérateur en téléphonie mobile, le déploiement massif de la fibre optique. Il lui demande les sommes qu'il entend consacrer dans le plan de relance afin d'accélérer le chantier des infrastructures et inscrire le numérique dans le présent et le futur ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues étrangères

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt de pérenniser le libre choix de la langue vivante une dès le collège. Il lui indique spécifiquement que le fait d'imposer, aux parents des élèves entrant en 6e, la poursuite de langue vivante initiée à l'école primaire, contribuera inéluctablement à fragiliser l'enseignement de l'anglais en 6e et ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le mauvais résultat du chômage en juin 2008 qui continue sa progression après un mois de mai déjà critique. L'inquiétude accrue des Français sur les perspectives en matière d'emplois est corroborée par le fait que les moins de 25 ans sont les plus touchés. Il lui demande dans le contexte international di...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du nord au regard de la décision du Conseil d'État du 17 mars 2010. Les bénéfices de cette campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite. La...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces légitimes concernant l'avenir du fret SNCF. Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Le programme est fait pour donner un nouveau souffle au fret ferroviaire, ce qui est louable puisqu'il s'inscrit dans la droite ligne du Gre...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur les difficultés de plus en plus importantes que rencontrent de nombreuses familles, notamment monoparentales, afin de permettre à leurs enfants de partir en vacances. Le contexte de crise économique, l'augmentation des demandeurs d'emploi et la baisse du pouvoir d'achat des Français, « plom...

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; déficit d'exploitation. réduction. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le service TER en France. Alors que l'on ne peut que féliciter la forte croissance des services TER sur le territoire, il est inopportun de soulever que cette activité soit encore déficitaire pour la SNCF. Il lui demande ce que l'État envisage d'entreprendre pour faire cesser ces déficits et, à ce tit...

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; calcul. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée au logement (APL) pour les personnes séjournant en maison de retraite. Nombreuses sont les personnes âgées résidant dans une maison de retraite. Actuellement, l'APL est calculée sur la base du cumul des ressources du r...

Thèmes : défense ; hôpitaux ; service public hospitalier. participation

M. André Wojciechowski demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître les conditions d'accès des assurés sociaux dans les hôpitaux militaires.

Thèmes : aménagement du territoire ; perspectives ; armée. restructuration. compensation. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la disparition du 13e RDP de Dieuze (Moselle). Alors que la perte de ce régiment se chiffre à 960 militaires et une cinquantaine de personnels civils, l'annonce faite d'un remplacement par un centre de formation initiale militaire évoque 105 permanents (400 étaient annoncés) et 400 à 450 engagés volontaires en formati...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les indemnisations proposées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Alors qu'il est un établissement public national qui a pour mission d'indemniser les victimes de l'amiante afin de leurs éviter une procédure contentieuse, chacune d'elles reçoit...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française. maintien

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la guerre en Afghanistan sachant que l'opinion américaine, celle des militaires, comme celle des civils et de la presse, ne croit plus aux chances de gagner cette guerre lointaine. Dans un récent numéro, le New-York times a publié un article contre la poursuite de cette guerre qui entrera l'an prochain dans sa dixiè...