Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : défense ; armée ; Afghanistan. missions

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le cauchemar logistique, dans un relief montagneux dépourvu de route, que vivent nos soldats au quotidien en Afghanistan. Alors que le président Obama a déjà annoncé son intension de commencer le repli américain d'Afghanistan dès l'année prochaine, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement face à un g...

Thèmes : animaux ; sangliers ; prolifération. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prolifération des sangliers observée ces dernières années dans notre secteur de Moselle-est qui prend des proportions inquiétantes par ses effets dommageables bien au-delà des ...

Thèmes : mines et carrières ; carrières ; exploitation. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les objectifs du Grenelle de l'environnement qui semblent ambitieux pour le secteur du BTP : créer 500.000 logements par an, mais aussi, développer les infrastructures de transport. Or, l'Union nationale des industries des carr...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la couverture numérique de la téléphonie mobile en Moselle. Si le département de la Moselle s'inscrit dans la moyenne nationale, seule la couverture des centres bourgs de l'ensemble des communes recensées en zone blanche ainsi que les axes de transports...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; éducation thérapeutique. décret d'application. publication

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la non-parution du décret d'application relatif aux actions d'accompagnement des patients, conformément à l'article L. 1161-3 du code de la santé publique. L'article 84 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a reconnu qu...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les problèmes de la piraterie internationale qui menace nos intérêts stratégiques. L'opération européenne Atlanta, si elle maintient l'ouverture de la route mer Rouge-canal de Suez, voit ses limites. 90 % des pirates sont relâchés et l'Union européenne peine à trouver des solutions. Il lui dem...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie de médecins généralistes et tout particulièrement en zone rurale. Il est temps que le Gouvernement prenne conscience de l'urgence de régler ce problème de santé publique en augmentant le numerus clausus. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin d'inciter les étudiants français à ...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; maintien à domicile. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport de notre collègue Valérie Rosso-Debord sur le thème "Perte d'autonomie des personnes âgées : répondre aux défis d'aujourd'hui et de demain". Si tout le monde peut être d'accord sur la nécessité de résorber les déficits publics, la mesure qui consiste à recentrer l'APA vers les GIR 1, 2 et 3 et ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : budget ; crédits. réduction. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait qu'il est parvenu à sa connaissance, de différentes sources internes à notre institution, qu'une forte inquiétude se fait jour au sein de celle-ci. En effet, les personnels civils et militaires, de quelque niveau hiérarchique que ce soit, pensent tous, et il croit avec juste raison, que le budget de la défense...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : budget ; crédits. réduction. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la rigueur budgétaire qui va encore frapper les armées françaises. La dégradation de nos comptes publics justifie l'effort financier demandé à tous les ministères, celui de la défense y compris. Il lui semble cependant bon de rappeler que les efforts faits par la défense en matière d'économie n'ont pas débuté en raiso...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'indépendance énergétique de la France. Les importations d'hydrocarbures en provenance d'Algérie (pétrole et gaz naturel) représentent aujourd'hui 4,8 %. Or l'Algérie pourrait co...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la difficile lisibilité de l'action de l'État en matière d'énergie solaire. De manière à encourager l'installation de panneaux photovoltaïques, l'État a permis dans un premier tem...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la décision du Gouvernement de baisser les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque de 12 %. Cette décision est préjudiciable une filière photovoltaïque tant souhaitée qui...

Thèmes : défense ; armement ; exportations. politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la compétitivité des entreprises françaises d'armement au niveau mondial. Le rapport de notre collègue Yves Fromion, remis au Premier ministre en juin 2010, souligne qu'il est urgent d'obtenir une avancée importante pour l'industrie européenne de défense en proposant deux directives de la Commission européenne se rapp...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de la réduction de la TVA dans la restauration. Il lui demande si les créations d'emplois promises sont bien au rendez-vous et si la baisse des prix a bien été respectée sachant que la r...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la soli...

Thèmes : automobiles et cycles ; cycles ; vélos électriques. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les engagements ambitieux de réduction de CO2 pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Alors que les transports constituent le principal émetteur de CO2 (un quart du CO2...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le lent processus de désindustrialisation qui est à l'oeuvre en France et plus globalement en Europe depuis le milieu des années 90 à l'exception de l'Allemagne qui a inscrit sa stratégie industrielle dans la durée. Le Président de la République a présenté le 4 mars 2010 son plan pour que la France demeure une...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la production industrielle qui ne remonte pas en cette période de crise qui perdure. L'INSEE vient d'annoncer une nouvelle pause en décembre 2009. La baisse est plus importante, de - 0,8 % pour la seule industrie manufacturière qui avait pourtant augmenté en novembre. Il lui demande ce qu'il entend mettre en p...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation préoccupante de certaines officines de pharmacie qui connaissent une rapide dégradation de leur économie entraînant parfois des fermetures. Ces fermetures, si elles se poursuivent, mettront en péril le réseau de proximité de distribution des médicaments. Il lui demande de bien vouloir lui ind...