André Wojciechowski
Question N° 84296 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 juillet 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les engagements ambitieux de réduction de CO2 pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Alors que les transports constituent le principal émetteur de CO2 (un quart du CO2 émis), des solutions innovantes comme le vélo à assistance électrique existent et méritent d'être mieux connues. Le développement du marché des modes de locomotion « doux » dans les déplacements urbains constitue un vrai plus pour la qualité de vie en zone urbaine pour un coût relativement faible. Un meilleur équilibrage et un meilleur partage de la voirie entre les modes, ne peuvent qu'être bénéfiques à notre environnement. Il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures incitatives au développement des vélos à assistance électrique dans les administrations, les entreprises et chez les particuliers. D'autre part, sachant que notre pays dispose de fabricants de cycles comme Peugeot, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'inciter ces constructeurs à s'orienter vers cette nouvelle technologie afin de produire en France les vélos qui pourraient équiper demain tous ceux qui travaillent en zone urbaine.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le vélo, y compris le vélo à assistance électrique (VAE), a pleinement sa place parmi les offres de déplacements alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle. Il présente, en effet, un grand intérêt en termes de lutte contre la pollution et les nuisances sonores. Le marché du VAE se développe depuis environ cinq ans, conjointement au marché global du vélo. Les ventes de vélos à assistance électrique représentaient près de 23 700 unités en 2009, en forte hausse par rapport aux 15 300 unités vendues en 2008 et aux 3 900 unités vendues en 2005. A l'initiative du Gouvernement, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des mesures pour développer les infrastructures dédiées à la circulation et au stationnement des vélos ont été mises en place. Elles concourent à l'expansion du VAE, à laquelle les industriels français ne manqueront pas d'être attentifs. L'article 13 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit expressément que l'État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, le développement de l'usage du vélo, notamment par l'adoption d'une charte des usages de la rue. Cette démarche, initiée sous le nom de « code de la rue », a d'ores et déjà produit ses premiers résultats sous la forme de modifications du code de la route introduites par le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière. Ce texte comporte plusieurs mesures importantes pour les cyclistes : édiction du principe de prudence à l'égard des usagers les plus vulnérables, création de zones de rencontre où la priorité est donnée aux piétons et où la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h, généralisation des double-sens cyclables dans les zones 30 et les zones de rencontre. Enfin, le port du gilet rétro-réfléchissant devient obligatoire, hors agglomération, de nuit ou par mauvaise visibilité. Par ailleurs, le premier appel à projets pour les transports urbains, doté par l'État de 810 MEUR et dont les 52 projets lauréats ont été annoncés le 30 avril 2009, a permis de subventionner des parkings à vélos aux stations de transports collectifs en site propre. Dans le cadre du deuxième appel à projets, lancé le 4 mai 2010, pourront être également subventionnés les aménagements cyclables le long de la voie ou à proximité immédiate des projets de transports collectifs en site propre qui seront sélectionnés. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a également pris des mesures pour faciliter l'usage du vélo par ses agents, pour les déplacements domicile-travail et professionnels : garage à vélos, diffusion d'informations sur les parcours pour accéder aux différents sites, achat de vélos de service, classiques ou à assistance électrique. Plus de 100 000 EUR ont été délégués, depuis 2007, à plusieurs services déconcentrés afin qu'ils se dotent de vélos de service. Enfin, certains systèmes en libre-service sont déjà équipés de vélos à assistance électrique, tel qu'à Relecq-Kerhuon en périphérie de Brest depuis avril 2010, ou encore à Montpellier depuis juin 2010.
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