André Wojciechowski
Question N° 79970 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 juin 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prolifération des sangliers observée ces dernières années dans notre secteur de Moselle-est qui prend des proportions inquiétantes par ses effets dommageables bien au-delà des stricts dégâts de gibier. Les sangliers sont à l'origine de dégâts pour nos agriculteurs qui ne sont déjà pas gâtés, de dégâts dans les jardins de particuliers vivant en bordure de forêt, de risques d'accidents routiers parfois graves. La circulaire du 5 août 2009 met en place un plan national de maîtrise du sanglier dont la conduite est confiée aux préfets. Il lui demande quelles sont les actions menées en profondeur sur la Moselle-est afin d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs et aboutir à une véritable efficacité sur le terrain réclamée par toutes les victimes.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La prolifération du sanglier observée ces dernières années dans certains secteurs prend des proportions inquiétantes au regard de ses effets dommageables qui vont bien au-delà des stricts dégâts de gibier au détriment des agriculteurs. Les sangliers sont en effet à l'origine de collisions routières. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) a souhaité qu'un plan national soit mis en oeuvre et a installé à cet effet un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs de territoires ruraux. La circulaire du 31 juillet 2009 met en place un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), dont la déclinaison départementale est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Ce plan incarne la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs. Les parties prenantes à l'élaboration du plan, chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d'espaces naturels s'inspirant des études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier ont souligné l'importance de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental. En effet sans une association étroite des acteurs concernés aux niveaux national et départemental, et notamment des chasseurs, les objectifs de maîtrise du sanglier ne pourront être atteints. Un suivi transparent et pérenne est par ailleurs mis en place avec le concours de l'État et de l'ensemble des partenaires. Un comité de suivi national accompagne la démarche qui a donné lieu à un premier bilan au printemps. Le bilan complet des mesures prises dans les départements sera finalisé à la fin de cette année. À cette occasion, seront présentés les résultats de travaux complémentaires sur l'agrainage et sur la gestion du sanglier en milieu urbanisé. Dans le même temps, les préfets seront en mesure de contrôler l'application des actions mises en oeuvre et leur efficacité. Le préfet de la Moselle pourra notamment fournir les premiers résultats obtenus dans son département grâce aux actions engagées. Il est toujours possible de prendre contact avec le directeur départemental des territoires de Moselle pour obtenir les informations souhaitées.
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