André Wojciechowski
Question N° 91618 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 octobre 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la difficile lisibilité de l'action de l'État en matière d'énergie solaire. De manière à encourager l'installation de panneaux photovoltaïques, l'État a permis dans un premier temps à ceux qui investissent à grands frais dans cette filière, de pouvoir revendre l'électricité à EDF ce qui permettait d'amortir l'investissement aussi bien pour les petites installations artisanales que pour les professionnels. Ce dispositif initial permettant d'espérer disposer d'une véritable filière solaire productrice et exportatrice d'emploi et surtout de panneaux photovoltaïques de haute qualité française ou européenne. Or, à la mi-janvier, deux arrêtés interministériels exécutoires abrogent les conditions tarifaires de l'électricité solaire pour les industriels qui intègrent les panneaux solaires au bâti mais pas pour les petites installations domestiques. Ces arrêtés ont porté un coup fatal aux grands projets munis des autorisations en cours et favorisé de fait la construction artisanale faite à moindre coût avec des panneaux importés d'Asie ou de Chine. Ces textes encouragent aussi les implantations en zone rurale aux dépens des terres agricoles nourricières. Il lui demande si le Gouvernement est bien conscient qu'il vient de mettre à terre une filière française d'avenir qui aurait été très utile à l'emploi local en cette période de crise.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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