André Wojciechowski
Question N° 75947 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la production industrielle qui ne remonte pas en cette période de crise qui perdure. L'INSEE vient d'annoncer une nouvelle pause en décembre 2009. La baisse est plus importante, de - 0,8 % pour la seule industrie manufacturière qui avait pourtant augmenté en novembre. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place pour soutenir la production industrielle afin qu'elle remonte la pente.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Après une pause en décembre 2009, la production industrielle a repris sa progression en 2010. Les dernières informations publiées par l'Insee, en date du 10 septembre 2010, montrent que, au cours des sept premiers mois de l'année, la production de l'industrie manufacturière a augmenté continûment pour se situer, en juillet à près de 4 % au dessus de son niveau de décembre dernier et de plus de 7 % par rapport au deuxième trimestre 2009. La production de l'ensemble de l'industrie s'est redressée de façon comparable (+ 3,6 %). Ce regain de l'activité industrielle n'est pas seulement dû à une amélioration, d'ailleurs toute relative, de la conjoncture mondiale. Il tient, pour une part importante, au plan de relance mis en oeuvre par le Gouvernement. Pour inciter les entreprises à investir, différentes mesures ont été mises en place : concernant l'amortissement dégressif, dont les taux ont été augmentés d'un demi-point pour les investissements réalisés en 2009 et, bien sûr, en matière de taxe professionnelle, dont ont été exonérés les investissements productifs réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Cette mesure visait à anticiper la suppression de la taxe professionnelle, intervenue depuis lors, ce qui améliore considérablement la rentabilité des investissements en équipements. L'industrie a été la principale bénéficiaire de ces nouvelles mesures. En outre, afin de relancer de façon durable la compétitivité de l'industrie, le Président de la République a lancé deux grands chantiers : les investissements d'avenir et les états généraux de l'Industrie (EGI). Les travaux de la commission pour les investissements d'avenir, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, ont conduit à des propositions d'investissement dans des domaines stratégiques pour l'avenir, par le biais d'un « Grand emprunt ». Comme l'a indiqué le Président de la République, ces investissements serviront, en particulier, à relever trois défis : le défi de l'économie de la connaissance ; le défi de la compétitivité de nos entreprises ; le défi des équipements industriels innovants. L'industrie sera donc l'un des domaines privilégiés et bénéficiera largement de ces investissements dans la recherche et l'innovation dont la programmation est confiée au Commissariat général à l'investissement : l'automobile, l'aéronautique, le ferroviaire et l'industrie navale seront les principaux bénéficiaires de cette enveloppe. Enfin, à la demande du Président de la République, le ministre chargé de l'industrie a organisé des EGI. Dans les conclusions qu'il a apportées à ces EGI, le 4 mars dernier, le Président de la République a retenu 23 mesures constituant cinq leviers d'action pour un renouveau industriel : mettre l'industrie au coeur d'un grand projet commun ; développer l'emploi et les compétences sur les territoires ; consolider la structuration des filières industrielles françaises ; renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation ; assurer le financement de l'industrie. Un milliard d'euros, financé dans le cadre des investissements d'avenir, a été réservé à la mise en oeuvre des conclusions des EGI qui permet aujourd'hui de financer un dispositif de prêts verts bonifiés distribué par Oséo, un dispositif d'aide à la réindustrialisation et un appel à projets visant à soutenir la structuration des filières stratégiques via des projets collectifs. La plupart des 23 mesures décidées à l'issue des EGI sont aujourd'hui opérationnelles. En particulier, au-delà des mesures ci-dessus, le 8 avril 2010, M. Jean-Claude Volot a été nommé médiateur de la sous-traitance, le 30 juin, M. Yvon Jacob a été nommé ambassadeur de l'industrie, le 8 juillet, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre chargé de l'industrie ont installé la Conférence nationale de l'industrie et, le 8 septembre, 11 comités stratégiques de filière ont été mis en place
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